Autre du 15/01/2010, article Article R181-46-II du code de l’Environnement
Le site est actuellement en cours de désamiantage, en vue d'être réaménagé. Il n'y a pas eu de dossier de porter à connaissance de déposé au préalable. Non Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8Un dossier de porter à connaissance doit-être déposé et conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement, une demande d'examen au cas par cas doit-être déposée au préalable.
Le plan d'épandage validé correspond à un transfert de 100% des effluents sous forme de fiente séchée normée au repreneur intermédiaire SAS TERRIAL. L'exploitant transfert en réalité une majorité des effluents vers d'autres intermédiaires. Sur l'année 2023-2024, 2 246 unités d'azote (sur les 73 140 produites) sont également parties chez 2 prêteurs de terres pour épandage. L'exploitant a indiqué que la reprise de fientes par ces 2 prêteurs sera pérennisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de la gestion des effluents (incluant les PVEF des prêteurs de terre, et les conventions avec les nouveaux intermédiaires)
Non conforme. L'exploitant doit se rapprocher du SDIS pour connaître la faisabilité de l'utilisation des infrastructures existantes en terme de DECI (défense externe contre les incendies). En cas de réponse négative du SDIS, l'exploitant devra mettre en place un moyen répondant à la réglemen - tation opposables.
Depuis sa mise en service en juin 2020, le parc éol ien a été l'objet de suivis environnementaux sur tr ois années consécutives. Suivi Environnemental de 2021 : En 2021, le suivi de la mortalité a été effectué à travers 20 passages sur les 5 éoliennes, identifian t au total 11 cas de mortalité. Parmi ceux-ci : - 7 pipistrelles (3 pipistrelles communes, 1 pipist relle de Kuhl et 3 pipistrelles), toutes trouvées s ous E4 à l’exception d’une sous E5. - 4 oiseaux (1 martinet noir, 1 épervier d’Europe, 1 pigeon ramier et 1 de la famille des Columbidae). Le bureau d'études recommande d'intensifier le bridage actuel des éoliennes E4 et E5. Ces recommandations incluent l'augmentation du bridage de 5
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre la défense externe contre l'incendie. Cette défense devra être opérationnelle, une fois les travaux de construction prévus terminés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.