EARL HUBY SEBASTIEN — Élaboration du tableau des rendements par parcelle
Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
NON CONFORME. Tableau des rendements non joint aux PPF 2022/2023 et 2023/2024.
Installations classées inspectées à Merléac
4 installations de Merléac (22460) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL DE KERBELLEC — Merléac (22460) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE SAINT YVES — Merléac (22460) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL HUBY SEBASTIEN — Merléac (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA PORLEAC — Merléac (22460) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE SAINT YVES — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, absence de lutte externe contre l'incendie valide.
EARL DE KERBELLEC — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 2,1,2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter sa production annuelle de porcs charcutiers.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Millau — 3
- Guiclan — 6
- Vern-sur-Seiche — 2
- Villeneuve-en-Retz — 2
- Vitry-le-François — 10
- Lys-lez-Lannoy — 2