2 installations de Matignon (22550) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 26/10/2017 , article 1.2.4
Non conforme L'exploitant a épandu plus de lisier que prévu, et donc transférer moins de lisier pour traitement. Non respect de l'article 1.2.4 de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 , à savoir la conformité au dossier de la demande d'autorisation.
Arrêté Préfectoral du 06/04/2009, article 2,1.2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/8Il est nécessaire de respecter les productions animales définies dans l'arrêté préfectoral de réfé - rences notamment en truies et en porcelets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.