4 installations de Loguivy-Plougras (22780) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 1
Non Conforme : Il n'y a pas eu de dossier de déposé. Cependant plusieurs éléments, externes à la volonté des exploitants et présentés et justifiés par ceux-ci sont à prendre en considération.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Modifications des prêteurs de terres 4/6
Arrêté Préfectoral du 08/03/2023, article 1
Conforme pour le nombre d'animaux mis en place. Non conforme pour la production d'azote : changement de rotation par rapport à la dernière si - tuation autorisée. Elevage repris en septembre 2024.
Arrêté Préfectoral du 09/07/2010, article 1
Non conforme pour les vaches laitières. L'exploitant dépasse de quelques têtes l'effectif bovin au- torisé. L'inspection lui a fait part de se conformer à son autorisation ou alors de se télédéclarer avec un nouvel effectif projeté et de fait, de mettre à jour son plan d'épandage. La décision sera prise par son fils, futur repreneur, qui a d'ores et déjà entamé les démarches inhérentes aux évolu- tions projettées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.