Installation classée à Loguivy-Plougras (22780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202277 |
|---|---|
| Commune | Loguivy-Plougras (22780) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 81032601700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
En l'absence de dépôt de dossier de mise à jour du plan de gestion des déjections, l'arrêté préfecto- ral de mise en demeure du 04 mai 2023 ne peut être levé. Des éléments, externes à la volonté des exploitants et présentés et justifiés par ceux-ci, viennent ex- pliquer le contexte. La mise en demeure ne pourra être levée qu'à l'issue de l'instruction du dossier attendu, pour lequel un devis signé a été présenté et qui doit être déposé prochainement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 1
Non Conforme : Il n'y a pas eu de dossier de déposé. Cependant plusieurs éléments, externes à la volonté des exploitants et présentés et justifiés par ceux-ci sont à prendre en considération.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 1
Conforme : aménagements réalisés au niveau des accès aux abords de l'ouvrage. Absence d'écou - lement dans le milieu le jour de l'inspection. Vigilance toutefois à l'intégrité de la couverture du hangar.
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 1
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 1
Prises de températures et cahier de suivi du compostage : Conforme.
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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