Installation classée à Langoat (22450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201955
Commune
Langoat (22450)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 16 octobre 2023
SIRET
49122102400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant part en retraite à la fin de l'année 2025. Le récolement de la mise en demeure dont fait l'objet le présent rapport nécessite, de fait, de s'adapter à la situation et de proportionner les de - mandes aux différents acteurs concernés.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Respect mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2024, article 1
L'exploitant a fait part à l'inspection de son prochain départ en retraite prévu fin 2025. Il informe également qu'un repreneur s'est déjà manifesté et les documents attestant de la repirse de l'ex - ploitation ont été rédigés. Par ailleurs, ce même repreneur a d'ores et déjà contacter son bureau d'étude pour la production d'un plan d'épandage à jour. Ainsi, l'actuel exploitant s'est engagé à transmettre les documents prouvant les faits relatés supra.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2024, article 2
L'exploitant a contacté le SDIS suite à la mise en demeure. Cepandant, au vu de la configuration du site, le SDIS a informé l'exploitant qu'il n'était pas possible de mettre en place une poche par manque de superficie. En tout état de cause, l'exploitant, avec l'appui du SDIS, devra trouver une solution idoine pour satisfaire cette disposition.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC ELEVAGE DAMANY— Langoat (22450)4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA CONVENANT LEROUX— Langoat (22450)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL AVI 3000— Langoat (22450)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE COTELEC— Langoat (22450)aucune suite administrative proposée