Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201789 |
|---|---|
| Commune | Lamballe-Armor (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 6 octobre 2022 |
| SIRET | 38771324100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour corriger les non conformités constatées lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des modifications sont survenues dans le plan de gestion des effluents, sans information préa - lable à M Le Préfet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2023, article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une des fosses de stockages des lisiers de l'exploitation n'était toujours pas couverte au jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le calcul de la charge à l’hectare en azote n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, à sa- voir un résultat retenu de 456.9 UN/Ha.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2018, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 4/6
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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