GAEC DE CARPHI — Bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 10 mètres (en ZAR)
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
non-conforme ilôt 51 nouveau bcae de 180 m non enherbée
Installations classées inspectées à Gausson
4 installations de Gausson (22150) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL DE BEAUREGARD — Gausson (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE BEAUREGARD — Gausson (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC DE CARPHI — Gausson (22150) 1 point de contrôle avec suites administratives
- GAEC DU PIRY — Gausson (22150) 1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE BEAUREGARD — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
absence des fiches techniques des produits dangereux utilisés non conforme
EARL DE BEAUREGARD — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Production annuelle de 5090 porcelets au lieu des 4656 porcelets autorisés. intégration du cheptel vaches laitières, dans le calcul de l'azote total produit non conforme
GAEC DU PIRY — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, Devis signé, facture payée, en attente du retour du SDIS pour validation de l'emplacement de la poche incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Castelnaudary — 6
- Janville-en-Beauce — 2
- Corps-Nuds — 2
- Saint-Just-Saint-Rambert — 7
- Pringy — 2
- Crespin — 3