Installation classée à Corseul (22130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005518328 |
|---|---|
| Commune | Corseul (22130) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 18 décembre 2024 |
| SIRET | 95093191500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2025, article 1
Conforme, mise en place de balles flottante pour la courverture de fosse répondant à la MTD 16
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/3
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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