Inspections ICPE

ALLAIN JEAN PAUL

Installation classée à Cohiniac (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200767
CommuneCohiniac (22800)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 14 octobre 2024
SIRET33452013700012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Pas d'anomalie sur les points contrôlés. Traitement conforme à la dérogation 2025 au titre du PAR 7. -4)

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2007 , article 2

280 truies présentes, 7600 PS et 5330 PC par an 20826 UN/an

Thèmes : Élevage · effectifs

station de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2007 , article 1er

station en fonctionnement avec bilan Evalor 2025 transmis. 15075 UN de traitées sur une production annuelle de 20826 UN ce qui est satisfaisant et ce qui re - présente 74 % de la production annuelle pour un traitement attendu par dérogation de 72 % de la production prévue (19095/26508)

Thèmes : Élevage · station de traitement

dérogation traitement pour 2025

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Décision d'exécution du 23/04/2025 (CODERST)

3/4réalisé pour 2025 : 2200 UN à l'EARL LE NOUVEL de Cohiniac 2400 UN au GAEC DE KERCOUBLOT de Cohiniac 675 UN à l'EARL DU LIN de Cohiniac Total dérogation 5275 UN organique (conforme/production)

Thèmes : Élevage · plan épandage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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