Installation classée à Chaumont-le-Bois (21400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052100786 |
|---|---|
| Commune | Chaumont-le-Bois (21400) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 septembre 2024 |
| SIRET | 53169900700013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
4/17Conforme. La liste des produits dangereux présents sur l'exploitatrion et les fiches de données sécurité ont été présentées à l'inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence d'un suivi informatique de la dératisation. Le plan de dératisation a été transmis par mail à l'inspection le 30 septembre 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme Inspection extérieur des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une plateforme bétonnée à l'arriére du bâtiment pour le stockage des fumiers lors du nettoyage des bâtiments. La bache n'est plus utilisée depuis que la plateforme a été rallongée. Lors de l'inspection il n'y avait pas de fumier en attente sur la plateforme de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un borne incendie est présente à moins de 200 métres de l'exploitation. l'exploitant détient 7 extincteurs dont un à poudre au pied de l'armoire électrique. Le dernier contrôle a été effectué le 03 avril 2024 par la société […]. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas. Le verre dormant sur la vanne de gaz du bâtiment V021 AAX a été remplacé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 15 mai 2023 et le rapport n'avait pas d'observations. Considérant que […] n'a pas de salarié le contrôle doit être réalisé tous les 3 ans (art 10 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23/10/2001
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Relevé journalier effectué par l'éleveur dans le suivi de l'élevage. Consommation 2022: 1963 m3 Consommation 2023 : 2348 m3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme. Le plan d'épandage a été mis à jour en 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme. Le dossier de réexamen a été déposé le 31/01/2019.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R181-46
Projet de construction d'un hangar de stockage. Un porté à connaissance doit être déposé. 9/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-39-1
Exploitation en activitée le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Sans objet - Pas de changement d'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-69
Conforme. Absence d'accident.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. Le dossier a été présenté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L'installation dispose d'un large accès depuis la route.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
13/17Conforme. Les produits dangereux sont sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme. Alimentation par pipettes qui ont été remplacée avec des pipettes bas débit l'hiver dernier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. Pas de production d'effluents d'élevage liquides. Les eaux de lavage sont absorbées par la litiére lors du nettoyage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme. Pas d'observation particulière le jour le l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Conforme. Absence de nuissances ressenties le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
15/17les déchets sont triés et apportés à la déchetterie. Vu bon du 18/07/2024 pour ficelles et bidons vides.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Présence d'un congélateur fonctionnel. Vu bon ATEMAX du 09/09/2024. (2 à 3 passages de l'équarissage par bande) Les animaux morts avant enlévement sont stockés en bac devant l'exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de DASRI les traitements sont donnés via l'eau de boisson.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 36
Registre d'élevage vu le jour du contrôle. Suivi effectué sur Visioclic. Mortalité 3 à 4% par bande. Suivi des consommations d'eau, d'aliment, d'électricité.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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