Installation classée à Riel-les-Eaux (21570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052100565
Commune
Riel-les-Eaux (21570)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 21
Inspections listées
2 depuis 8 avril 2022
SIRET
89125807100010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation d'élevage est globalement bien tenue. Les bétons à l'avant et à l'arrière du bâtiment VA21AIF sont à remettre en état. Une vigilance est à porter sur la gestion des eaux de lavage non retenues par la litière.
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est en bon état d'entretien et de propreté. Les dalles béton à l'avant et à l'arrière bâtiment VA21AIF sont détériorées. Lors des opérations de nettoyage, une partie des eaux de lavage non récupérées dans le fumier, créent une zone boueuse à l'arrière des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dalles béton devront être remises en état. La gestion des eaux de lavage doit être améliorée afin d'être davantage captées et qu'elles ne se dispersent pas sur le sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose de la liste des produits dangereux. Des fiches de données de sécurité sont manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les fiches de données de sécurités seront complétées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
La liste des produits utilisés existe mais elle n'est pas à jour. Les fiches de données de sécurités doivent être complétées. Elles doivent correspondre aux produits utilisés par l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La liste des produits dangereux doit être mise à jour ainsi que les fiches de données de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement est fait. Il a été présenté à l'inspection. Il n'y a pas de stockage de fourrage sur le site, ni de stockage de pneus usagés. La toiture des bâtiments d'élevage n'est pas en amiante- ciment. Il n'y a pas de panneaux photovoltaïques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont propres. L'exploitant met du raticide à l'extérieur des bâtiments (6 par bâtiment). Le plan de localisation est tenu à jour. Le suivi des lieux d'appâts et de leur renouvellement est consigné sur un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il existe un poteau d'incendie à proximité de l'élevage. Il y a 3 extincteurs sur le site. Ils ont été vérifiés en mai 2025. Les vannes de barrage gaz sont accessibles pour chaque bâtiment, sous verre dormant.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'élevage ne se situe pas en zone de répartition des eaux (ZRE). Il est alimenté en eau par le réseau public. Les volailles sont alimentées par pipettes.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation est relevée quotidiennement. Il y a un compteur par bâtiment. La consommation totale en fin de bande est relevée (42 jours). En moyenne entre 2023 et 2025, la consommation est de 180 à 200 m3/bande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les fumiers sont épandus dans le cadre d'un plan d'épandage. Le stockage de fumier se fait en bout de champ. Les fumiers sont épandus sur les terre d'un préteur de terres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant a fourni un plan d'épandage mis à jour à l'inspection. Son instruction est en cours. Les effluents sont épandus chez un préteur de terres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Pas de constat particulier le jour de l'inspection. Pas d'odeur significative sur le site, pas d'accumulation particulière de poussières. La voirie et les plateformes de circulation ou de stationnement sont en concassé stabilisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Absence de stockage de déchets visible sur le site d'élevage. Présence d'un congélateur en état de marche pour le stockage des cadavres de poulets. Présence d'un bac équarrissage pour l'enlèvement des cadavres. Les bons d'enlèvement par l'équarrissage ont été présentés (SECANIM).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les pratiques d'épandage sont enregistrées sur l'outil SMAGFARMER. Pour chaque îlot est renseigné: la culture précédente, l'objectif de rendement, la variété de la culture, le type de terre, le devenir des pailles, l'apport de fertilisants organiques et minéraux , les dates d'épandage, la quantité apportée. L'exploitant a réalisé une analyse de ses fumiers pour en connaître la teneur en azote et adapter la dose. Les analyses de reliquats azoté sont faites.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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