L'exploitant n'a pas recensé le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …) susceptibles d'être stockées au sein de l'installation (bâtiments d'élevage et annexes). L'exploitant doit reporter sur un plan de l'installation les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le recensement des zones à risques incendie et explosion et les faire figurer sur le plan de l'installation tout comme les bâtiments reco
Vu la procédure à suivre en cas de découverte de cadavres d’espèces protégées. Cette procédure ne mentionne pas l’interdiction de manipuler les cadavres. L’exploitant indique que la procédure est affichée dans les turbines des éoliennes à destination des intervenants sur site. L’inspection constate l’affichage de la procédure dans les turbines des éoliennes E4 et E6. En revanche, la procédure n’est pas communiquée au personnel intervenant sur site et n’étant pas amené à pénétrer dans les turbines. Constat : la procédure en cas de découverte de cadavres d’espèces protégées n’est pas directement communiquée aux intervenants sur site. De plus, l’interdiction de manipuler les cadavres doit appar
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.