Après consultation du plan de gestion des solvants de l'année 2025, l'émission annuelle du site a été calculée à 6,37 kg de COV par kg d'extrait sec, bien supérieur à l'émission annuelle cible établie à 1,2kg de COV par kg d'extrait sec dans le schéma de maîtrise des émissions. Pour rappel, un schéma de maîtrise des émissions garantit, lorsque les valeurs limites d'émissions canalisées et diffuses ne sont pas appliquées, que le flux total d'émissions de COV ne dépasse pas le flux qui serait atteint par une application stricte de ces valeurs limites. L’article 50 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de
La visite a permis de constater la présence des dispositifs d’évacuation des fumées (la surface utile d’ouverture n’a pas été vérifiée). 3/8Le rapport de la société AS incendie du 23/07/2025 fait état du non fonctionnement d'un système de désenfumage de marque Madicob au niveau de l' "accès extension". Le rapport indique qu'un devis de réparation a été transmis à l'exploitant. Ce dernier a indiqué à l'inspection des installations classées avoir changé des vérins hydrauliques à l'origine du dysfonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la levée de réserve de l'organisme de contrôle AS incendie (le prochain contrôle des équipements de désenfumage doit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.