Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2025
Contenu des échanges - Gestion générale des eaux L'eau sur le site permet 3 usages : le lavage des gravillons, l'arrosage des pistes, et l'abattage des poussières. L'eau utilisée provient de l'eau pluviale. L'eau s'accumule en fond du carreau. Les eaux s'infiltrent lors des pluies sur le site. Il conviendrait de fournir un plan de gestion des eaux du site (sens d'écoulement des eaux, procédé de captage, plan de circulation de l'eau et dimensionnement du bassin versant). Il faudra également justifier que les eaux restent et s'infiltrent réellement sur site (fournir un plan des fossés périphériques du site). - Atelier Un atelier d'entretien/maintenance des engins est sur site. Il est imperméabilisé et sur rétention. Une plateforme engin jouxte l'atelier, cette dernière est aussi sur rétention. Cette zone imperméabilisée est reliée à un décanteur déshuileur régulièrement entretenu. Il dispose d'une vanne de sectionnement en cas de pollutions accidentelles. La superficie des surfaces imperméabilisées doivent être calculés. - Station de lavage La station de lavage des gravillons est en circuit fermé. Les bassins sont entretenus environ 1 fois/semaine, et les gravillons sont remis dans la carrière. Fournir un plan d'utilisation des eaux utilisées dans le process et du trop plein du bassin sous les orgues et des différents bassins de réception des eaux de lavages sous les trémis. - Puisard Le dossier d'autorisation stipule la présence d'un "forage", ce qui est une erreur de langage. Cet ouvrage sur site pourrait être qualifié de "puisard". C'est un drain situé à la hauteur de l'ancien carreau (environ 4 à 6 m de profondeur), dans lequel les prélèvements sont effectués à l'aide d'une pompe. Afin de connaître les volumes prélevés, il est comptabilisé les heures de fonctionnement de la pompe multiplié par son débit. Il conviendrait de fournir des plans et des coupes de cet ouvrage, en précisant sa profondeur réelle (cote du carreau initial fond et haut du 3/4puisard + cote carreau où les eaux d'exhaures sont présentes actuellement + cote terrain remblayé) . - Bassin de rétention des eaux Un bassin de rétention se situe près de la station de lavage. Il récupère aussi les eaux pluviales. Une pompe équipée de compteur horaire permet le prélèvement de l'eau du bassin pour l'alimentation de la station de lavage. - Mare Une mare est identifiée dans l'emprise de la future extension. L'exploitant, dans le cadre de son avancement, entraînera la destruction de cette mare (en
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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