Un compteur est présent au niveau de la station de pompage du forage et tous les équipements utilisateurs d'eau de l'établissement sont équipés d'un compteur de consommation. A noter que l'arrêté préfectoral en vigueur ne fixe aucun volume autorisé pour les eaux souterraines prélevées. Une prescription associée au volume autorisé sera ajoutée lors du prochain arrêté préfectoral complémentaire. L'exploitant relève la consommation en eau souterraine de manière mensuelle, hors période de sécheresse où elle est augmentée à une fréquence journalière. Compte tenu du débit prélevé d'eau souterraine sur le site (à savoir 130 m3 /j), la fréquence doit être journalière et non mensuelle. Demande à form
AP Complémentaire du 14/12/2012, article Art. 1.5.2
L'exploitant a présenté en séance son registre des déchets qui est suivi et complété par le technicien qualité de l'entreprise. Les déchets sont regroupés par onglet : Déchets dangereux, Déchets ultimes, Papier/carton, DEEE, Néons, Batteries. Un extrait du registre numérique a été transmis par courriel. Ce dernier précise les éléments attendus par le code de l'environnement à l'exception des numéros SIRET des entreprises participant à la gestion, au transport et au traitement des déchets qui sont manquants. L'exploitant utilise la plateforme Trackdéchets pour les déchets dangereux mais pas encore pour les déchets métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploi
Deux schémas des réseaux ont été mis à disposition lors de l'inspection. Sur le premier représentant l'ensemble du site, les canalisations suiv antes sont présentes : circuit eau réfrigérée, circuit eau recyclée, circuit eau industrielle, circuit ea u de ville. Le réseau des eaux pluviales n'est pas représenté. L'exploitant indique que la ville de Thiers a procédé au repérage du cheminement des eaux pluviales grâce à des traceurs il y a environ 2 ans. Le point de prélèvement depuis la rivière est bien présent sur le plan : un premier bassin est rempli par pompage, puis l'eau se déverse par surverse dans u n second bassin depuis lequel l'eau industrielle est utilisée pour le process. Ce secon
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.