Installation classée à Givors (69700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103616
Commune
Givors (69700)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
15 depuis 11 mai 2022
SIRET
95650110000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Depuis la dernière visite d'inspection sur le thème de l'ATEX, l'exploitant a révisé son Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), ainsi que son plan de zonage. Ces documents doivent être complétés : Afin d'indiquer clairement la catégorie de gaz, ainsi que la classe de température de chacune des zones ATEX ; • Par des études justifiant le maintien en fonctionnement des équipements ATEX électriques et non électriques d’avant le /2003. • Certains équipements identifiés comme étant en inadéquation avec leur zonage par le précédent DRPCE de 2018, n'ont toujours pas été mis en conformité (Proposition de suites administratives). L'organisme qui a établi le dernier rapport de vérification périodique des installations électriques, doit préciser les non-conformités qui l'ont conduit à conclure que " l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion.", de manière à pouvoir les lever. Deux équipements ATEX ont fait l'objet d'une vérification de leur adéquation à leur zonage par l'inspection. Des éléments complémentaires doivent être apportés par l'exploitant, afin de statuer.
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Document relatif à la protection contre les explosions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Suite à la précédente visite du 25 juin 2025 sur le thème de l'ATEX, l'inspection a demandé à l'exploitant de vérifier et de lever sous trois mois, les écarts et non-conformités figurant dans le tableau 7 "Synthèse de l’évaluation de conformité des équipements/matériels" du DRPCE qui était alors en vigueur (Rév; 3 du 10/01/2018). Par courrier du 5 mars 2026, l'exploitant a indiqué les suites qu'il a données. Au cours de la visite du 17 mars, l'inspection a abordé les points suivants, dont l'avancement est " A réaliser ". Cuvette C1bis - Fins de course en Sécurité Intrinsèque (SI) à raccorder sur BJ SI : Selon l'exploitant, ceux-ci feraient partie intégrante des travaux réalisés dans le cadre du PAC modernisation unité 1. Le problème proviendrait de la couleur du câble qui est bleu (Couleur des câbles en SI), alors que les fins de courses ne sont plus en SI ; • Cuvette C3 - Equipements suivants ont une classe de température inadéquate à la zone ATEX : Vannes SRI Type A90RL / Agitateurs MIXEL Type SIDEJET680 / Moteurs des agitateurs SEW EURODRIVE Type KHF77. L’exploitant indique qu’un seul produit a une Température d'Auto-Inflammation (TAI) de 190 °C, nécessitant des équipements ayant une classe de température T4. Les équipements actuels ayant une classe de température T3 (200°C), il sont en inadéquation. L’exploitant envisage de réaliser une mesure de TAI (L’actuelle est calculée et non mesurée) qui pourrait être supérieure à 200°C, ce qui permettrait de n'exiger pour cette zone, que des équipements d'une classe de température T3. Sinon, le produit pourrait être déplacé vers la cuvette C1, qui est dispose d'équipements de classe T4 ; • Cuvette C3 - Pas de marquage ATEX sur la vanne de régulation MASONEILAN type Satellite et le Boitier Fin de course ouvert fermé de la vanne 03XVS 003EJ. L’exploitant indique ne pas avoir encore étudié ces deux points ; • Poste de chargement 05PCC201 - Indicateur transmetteur débitmètre cuvette, cheminement câbles non-ségrégés : L’exploitant n'a pas encore étudié ce point ; • Poste de chargement 05PCC201 - Vanne rideau d'eau, pas de marquage ATEX : Selon l’exploitant, les vannes des rideaux d’eau seraient actuellement implantées en dehors des cuvettes, donc hors zone ATEX ; • Cuvette C11 - Vanne d'injection azote FISHER, plaques illisibles : Selon l’exploitant, toutes les vannes d’inertage sont identiques (ATEX), il va demander une plaque au fournisseur de la vanne ; • Poste de chargement C11 - 11PCC201 - Boite de commande bra
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Document relatif à la protection contre les explosions
Plan de zonage ATEX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Par courrier du 3 avril 2026 transmis par l'exploitant à l'inspection à la suite de sa visite du 17 mars, l'exploitant a transmis le plan de zonage ATEX indice V, du 30 mars 2026, qui intègre les dernières modifications portées à la connaissance de la préfète. L'inspection constate que ni le plan de zonage ni le DRPCE, ne mentionne le groupe de gaz ainsi que la classe de température requis, pour chacune des zones ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer dans le DRPCE et/ou le plan de zonage, le groupe de gaz ainsi que la classe de température requis dans chacune des zones ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/07/2003, article 17
Suite à la précédente visite du 25 juin 2025 sur le thème de l'ATEX, l'inspection a demandé à l'exploitant d'examiner au travers d'une analyse de risque, le maintien en fonctionnement du matériel non électrique d’avant le 30/06/2003. Par courrier du 5 mars 2026, l'exploitant a indiqué " Les équipements et matériels électriques et non-électriques mis en service avant le 30/06/2023 ont été recensés à l’aide de l’outil CARL de GMAO. L’analyse d’adéquation prévue en 2026 portera sur ces équipements identifiés, en tenant compte du zonage établi par le DRPCE révisé." L’exploitant indique en séance, qu'il effectuera des analyses de risques des équipements non électriques, pour valider leur maintien en fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Donner un échéancier d'analyse de risques des équipements non-électriques d’avant le 30/06/2003.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Equipements non-électriques d’avant le 30/06/2003
Equipements électriques d’avant le 30/06/2003
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/07/2003, article 6
Suite à la précédente visite du 25 juin 2025 sur le thème de l'ATEX, l'inspection a demandé à l'exploitant de justifier du maintien en fonctionnement du matériel électrique d’avant le 30/06/2003, dans le cadre de la mise à jour du DRPCE. L’exploitant indique en séance, qu'il effectuera une analyse d’adéquation des équipements électriques, pour valider leur maintien en fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Donner un échéancier d'analyse d’adéquation des équipements électriques d’avant le 30/06/2003.9/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Equipements électriques d’avant le 30/06/2003
Vérification périodiques des matériels électriques en zone ATEX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique des installations électriques Q18 du 25/06/2025, qui conclut que "l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". Ce rapport comporte un chapitre "Points de non-conformité ou anomalies constatées et préconisations associées " qui ne précise pas la ou lesquelles le conduisent à conclure ainsi. L'inspection constate que certaines de ces non-conformités et anomalies, concernent des zones de l'établissement comportant des zones ATEX, notamment: ZONE ADDITIFS - ZONE CUVE N°5 et 6 - Cuvette 6 ;• ZONE ADDITIFS - ZONE CUVE C7 - Cuvettes C 7.• Selon l’exploitant, le seul risque électrique pouvant entraîner des risques d'incendie ou d'explosion est celui visant la "Pompe de relevages - Inacc" de la "ZONE ADDITIFS - ZONE CUVE N°5 et 6 - Cuvette 6" dont les Câbles inadaptés aux influences externes Amélioration proposée : Remplacer les câbles jaunes qui ne sont pas isolés 1000 volts. Adapter les presse étoupes des câbles niveaux». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demander à l’organisme de contrôle, d’indiquer quelle non-conformité aboutit : à la conclusion que " l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion." ; • au constat d’" Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risque d'incendie et/ou zones à risque d'explosion ". • Donner un échéancier de mise en conformité du ou des non-conformités aboutissant aux conclusions ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodiques des matériels électriques en zone ATEX
Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Dans cette fiche de constat et la suivante, l'inspection a vérifié par sondage l'adéquation d'équipements à leur zonage ATEX. Equipement 1 Localisation : 05PCC201 Equipement : Indicateur totalisateur de débit, Endress+Hauser - PROMASS 83, FQI0105/0205/0305 Zone : 2 / IIA / T4 Catégorie de matériel requise : 3G / IIA / T4 Marquage : II2 (1 )GD, EEx de [ia] IIC/IIB T6 Certificat de conformité : DMT 00 ATEX E 074 X L'inspection constate que cet équipement ayant comme mode de protection "ia", il doit être alimenté par une barrière de Sécurité Intrinsèque (SI) et faire l'objet d'un calcul de boucle. D'autre part le certificat de conformité se terminant par la lettre "X", cela signifie que l'équipement doit respecter des conditions spéciales d'utilisation, afin d'assurer son mode de protection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter les justificatifs suivants, concernant les FQI0105/0205/0305 situés au 05PCC201 : Alimentation par une barrière SI ;• Calculs de boucles SI ;• Certificat de conformité ATEX ;• Notice d'instruction ;• Respect des conditions spéciales d'utilisation.•11/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Equipement 2 Localisation : Zones ATEX Equipement : Chariot élévateur - HYSTER J1 6XN - Numéro de série A935B04 Zone : ? / IIA / T4 Catégorie de matériel requise : ?G / IIA / T4 Marquage : II 3G IIB T4 Déclaration de conformité : MIRETTI FT0647 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer dans quelles zones ATEX les chariots élévateurs sont autorisés à circuler et le cas échéant, comment ils sont interdits d'accès aux zones dans lesquelles ils ne sont pas autorisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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