SCORI — Alerte pollution atmosphérique de niveau 1 de type estival
Arrêté Préfectoral du 25/05/2026, article Annexe 1
Lors de l'inspection du 14 février 2023 sur la même thématique, lors d'un épisode de pollution atmopshérique de type mixte, l'inspection avait demandé à l'exploitant : - de communiquer auprès de ses employés et prestataires sur les bonnes pratiques à appliquer durant les épisodes de pic de pollution (ex : mise en place du télétravail, covoiturage ou utilisation des transports en commun, visioconférence, rappel des bonnes pratiques liées àl'exploitation limitant les rejets airs, report des potentielles opérations initiant des rejets, etc.) ; - de limiter l'utilisation des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques. - d'établir un plan d'action et les procédures associé
Suite à la précédente visite du 25 juin 2025 sur le thème de l'ATEX, l'inspection a demandé à l'exploitant de vérifier et de lever sous trois mois, les écarts et non-conformités figurant dans le tableau 7 "Synthèse de l’évaluation de conformité des équipements/matériels" du DRPCE qui était alors en vigueur (Rév; 3 du 10/01/2018). Par courrier du 5 mars 2026, l'exploitant a indiqué les suites qu'il a données. Au cours de la visite du 17 mars, l'inspection a abordé les points suivants, dont l'avancement est " A réaliser ". Cuvette C1bis - Fins de course en Sécurité Intrinsèque (SI) à raccorder sur BJ SI : Selon l'exploitant, ceux-ci feraient partie intégrante des travaux réalisés dans le cadre
L’inspection s’est rendue sur le site de la carrière afin de procéder à un contrôle des conditions d’exploitation. L’arrêté préfectoral du 3 mars 2000 précise que les parcelles concernées par l’autorisation d’exploitation sont les suivantes : BD508, BD507, BD0351, BD0352 et BD0353 (pour partie). Or, l’inspection a constaté des opérations d’extraction de matériaux sur plusieurs parcelles ne faisant l’objet d’aucune autorisation administrative. En particulier, les parcelles BD0350 et BD047 ont fait l’objet de travaux d’extraction et de décapage en vue de la réalisation de sondages destinés à caractériser la qualité de l’argile présente. Les volumes extraits sur ces deux parcelles ne peuvent êt
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 47
L’arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement des installations, du 27/02/2019 modifié, ne contient pas de prescriptions spécifiques liées à la prévention du risque inondation. Le site est concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNi) de la Vallée du Rhône aval, secteur « Amont rive droite » approuvé le 27 mars 2017. Conformément à l’article R.562-3 du code de l’environnement, le PPRNI comprend un règlement précisant : - les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones (art.L562-1 du Code de l'environnement) - les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou
L'Inspection constate la présence d'une vanne guillotine en amont du séparateur d'hydrocarbure permettant d'isoler les eaux d'extinction du site. Ces eaux sont stockées au sein de bassins d'infiltration correctement dimensionnés.L'Inspection constate que la vanne guillotine n'est pas signalée et que les outils de levage ne sont pas directement accessibles à proximité de cette dernière. De plus, aucune consigne d'utilisation n'est présente à proximité. Toutefois, l'Inspection relève que la vanne est accessible. L'Inspection demande donc à l'exploitant, sous 2 mois de : - signaler la vanne guillotine (affichage) ; - mettre en place un outil de levage accessible à proximité de la vanne ; - mett
PURFER — VHU- retrait fluides frigo, stockage et mise en filière
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 36 et 41
L’établissement de Givors, en tant que centre VHU agréé, est soumis à un audit externe annuel vérifiant différents points de conformité dont l’extraction des fluides frigorigènes. L’audit effectué le 24/08/2022 indique dans sa conclusion : « Le site est très bien suivi tant d’un point de vue technique qu’administratif. Des améliorations ont été menées pour lever les écarts du dernier audit. Seule la situation par rapport aux fluides frigorigènes reste à améliorer même s’il est noté une augmentation de la quantité moyenne prélevée par VHU. » Le contrôle effectué le 24/08/2022 par l’AFNOR indique pour l’année 2021: 1,5 g de FF extrait par VHU, soit 5,8 kg. Pour l’année 2020, le contrôle effect
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.