Installation classée à Givors (69700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103613
Commune
Givors (69700)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
13 depuis 24 août 2022
SIRET
31524980500211
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
La présente inspection a eu lieu lors d'un épisode de pollution de niveau 1 et de type estival (Ozone). Elle est de type réactive et fait suite à une précédente inspection sur le même thème en 2023. L'exploitant a conduit quelques améliorations concernant le recueil de l'information et la diffusion de l'information auprès des salariés mais n'a pas réalisé de plan d'actions guidant la mise en place de mesures adaptés au type et au niveau de pollution lors d'épisodes de pollution. L'identification plus précise des activités émettrices de polluants atmosphériques (notamment COV pour ce site, précurseur de l'ozone avec le dioxide d'azote) et des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre restent donc nécessaires.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Alerte pollution atmosphérique de niveau 1 de type estival
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2026, article Annexe 1
Lors de l'inspection du 14 février 2023 sur la même thématique, lors d'un épisode de pollution atmopshérique de type mixte, l'inspection avait demandé à l'exploitant : - de communiquer auprès de ses employés et prestataires sur les bonnes pratiques à appliquer durant les épisodes de pic de pollution (ex : mise en place du télétravail, covoiturage ou utilisation des transports en commun, visioconférence, rappel des bonnes pratiques liées àl'exploitation limitant les rejets airs, report des potentielles opérations initiant des rejets, etc.) ; - de limiter l'utilisation des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques. - d'établir un plan d'action et les procédures associées afin de réduire l'ensemble des émissions lors d'épisodes de pollution. Lors de la présente visite, un épisode de pollution atmosphérique de type estival de niveau 1 était en cours (principalement ozone). Le jour précédent, jour férié, les seuils d'information- recommandation étaient atteints. L'installation visitée est principalement émétrice de COV avec des rejets annuels de 2239,428 kg en 2025 selon les déclarations de l'exploitants dans GEREP. Elle n'est pas identifié comme un site gros émetteur. L'inspection note une progression de l'exploitant concernant le recueil de l'information du passage en épisode de pollution ainsi que concernant l'information diffusée auprès des employés. Les mesures mises en oeuvre restent toutefois incomplètes.. En particulier, si l'exploitant est abonné aux alertes ATMO, il n'a pas connaissance des arrêtés préfectoraux en vigueur pour mettre en place des mesures. De plus, celui-ci n'a pas réalisé de plan d'actions indiquant les activités émétrices et les mesures susceptibles d'êtres prises en cas d'épisodes de pollution. Enfin, hormis l'information transmises - partiellement - aux employés, aucune mesure particulière impliquant des baisses d'émissions n'est mise en oeuvre. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent rapport, l’exploitant doit établir un plan d’actions et des procédures spécifiques décrivant les principales activités émettrices de polluants atmosphériques, leur typologie et leur fréquence ainsi que les actions pouvant être mises en place pour permettre de limiter ses émissions dans l’air, selon le niveau d’alerte enclenché (ex : télétravail, réduction des déplacements, plan de déplacement, réduction d’activité, arrêt ou report des éventue
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures relatives au secteur industriel - Niveau 1
Alerte pollution atmosphérique de niveau 2 et N2 aggravé
L'inspection observe les mêmes constats qu'au point de contrôle n°1. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'actions et les procédures mis en place par l'exploitant, conformément à la demande de l'inspection, devront inclure la description des mesures permettant une réduction des émissions y compris par la baisse d'activité pour le niveau N2 ainsi que la liste des activités les plus polluantes qui devront être arrêtées en cas de passage au niveau N2 aggravé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Niveau d'alerte niveau 2 ou niveau 2 aggravé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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