Installation classée à MARIGNY-LES-USAGES (45760), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013375
Commune
MARIGNY-LES-USAGES (45760)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 25 mai 2022
SIRET
84065623500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Des actions correctives sont attendues en matière de gestion paysagère et d'entretien des abords et du parcours des poules.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Des jeunes plants d'essences locales ont été implantés en périphérie de l'installation pour assurer l'intégration paysagère du site. Cependant, ces plants n'ont pas suffisamment poussé depuis leur plantation et se confondent avec la végétation naturelle. S'agissant de la propreté des abords et du parcours des poules, des déchets de chantier et des matériaux divers sont éparpillés sur le parcours et les abords. Ils sont visibles depuis l'extérieur du site. L'exploitant s'est engagé à : - employer les services d'un paysagiste pour améliorer l'intégration paysagère de son site ; - nettoyer l'ensemble du parcours des poules et les abords de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les justificatifs : - des actions correctives visant à améliorer l'intégration paysagère de son installation ; - du nettoyage de l'ensemble du parcours des poules et des abords de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Les jeunes plants mis en place dans le parcours des poules pour créer des bosquets abritant les animaux n'ont pas poussés. L'exploitant s'est engagé à employer les services d'un paysagiste pour améliorer le développement des bosquets du parcours des poules. 6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les justificatifs des actions engagées pour améliorer la création de bosquets pour les poules.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les documents justifiant que les installations électriques ont fait l'objet d'une vérification annuelle et le plan des zones à risque d'incendie ont été remis à l'inspection. Plusieurs non conformités sont listées dans le rapport de vérification des installations électriques du 26/09/2025 et le compte rendu de vérification périodique du 29/09/2025 conclu à l'existence de risques pour l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre un échéancier des actions prévues pour corriger les non conformités identifiées dans le cadre de la vérification annuelle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Un parcours en plein air végétalisé est prévu pour les poules. La sortie du bâtiment est équipé d'un trottoir en béton. Plusieurs cadavres de poules mortes sont retrouvés sur le parcours, ainsi que des déchets de construction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'éliminer les cadavres et les déchets présents sur le parcours des poules.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 1.2.1
Les données du registre d'élevage de l'exploitation indiquent la présence de 35675 poules pondeuses au moment de la visite d'inspection et une mise en place initiale de 39400 poules, en début de production du lot en cours. Ces données concordent avec les prescriptions s'imposant à l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans son installation, notamment les fiches de données de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont visuellement propres mais la poubelle du sas était débordante de déchets inorganiques. Un protocole de lutte contre les rongeurs est appliqué et suivi par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation est accessible pour l'intervention des services d'incendie et de secours. Le lieu de stationnement prévu pour les véhicules n'occasionne pas de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours. Cependant, la zone de stationnement n'est pas clairement matérialisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'une citerne d'eau souple de 120 mètres cubes destinée à l'extinction d'incendie et accessible en permanence. Pour la protection interne contre l'incendie, des extincteurs portatifs sont disposés aux lieux stratégiques de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant dispose des justificatifs attestant la vérification annuelle des extincteurs de l'installation. Les consignes précisant les dispositions à prendre en cas de sinistre ou d'accident, ainsi que les numéros de téléphone d'urgence sont affichées près de l'entrée du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2024, article 2.2.3
Les prélèvements d'eau depuis le début de l'année 2025 s'élèvent à environ 2500 mètres cubes. Ce niveau de prélèvement est cohérent avec le volume de prélèvement annuel autorisé, soit 3230 mètres cubes.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est muni d'un compteur permettant de mesurer les prélèvements d'eau. L'exploitant a remis à l'inspection un registre de suivi journalier des prélèvements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Un congélateur est prévu pour le stockage des animaux morts avant leur enlèvement par l'équarrissage. Il est situé dans un local dédié et distant de l'élevage. Les bons d'enlèvement d'équarrissage ont été remis à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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