Le Plan de Secours Interne (PSI) a été présenté en inspection et transmis par courriel du 09/07/2026. Ce PSI couvre les mesures et actions à effectuer dans le cas de différents scénarios au niveau des installations :7/21 - incendie, feu couvant dans la zone de tri, trémie d’incorporation, et/ou installation de broyage - explosion interne du ciel gazeux du digesteur - écoulement de digestat sur fuite/rupture de canalisation , débordement ou à la suite d’une explosion - perte d’étanchéité (émanation de gaz) sur une canalisation en sortie du digesteur (piquage) ou sur une canalisation du réseau basse/moyenne pression ou en sortie d’épuration sur le réseau Haute Pression - feu/explosion du local
Vu : Etat des stocks des produits finis et produits chimiques établi en date du 19/05/2026. L'exploitant a mis en place un logiciel de suivi des palettes stockés dans le bâtiment de grande hauteur (HBW1). Vu : fiche de données de sécurité du produit de type 74937 marque NALCO, mis en œuvre et stocké sur le site. La vérification des fiches de données de sécurité s'est effectuée par sondage. La fiche de données de sécurité est mise à disposition de l'inspection des installations classées. Vu : Stockage des bobines mères et filles établi au 18/05/2026. L'inventaire est effectué de manière hebdomadaire. Les zones de stockage E4 et E1 sont actuellement vides de palettes. L'exploitant précise par
HUTCHINSON — Surveillance des rejets atmosphériques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 50
Pour rappel: Par courrier préfectoral du 18 octobre 2021, Madame la Préfète du Loiret a accepté de ne plus appliquer les valeurs limites d'émission (VLE) de l’arrêté préfectoral du 10 mai 2005 jugées disproportionnées. Par conséquent, le respect des VLE est vérifié par rapport aux valeurs fixées dans l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013. Lors de la précédente visite, l'inspection avait constaté que depuis 2 ans, l'exploitant ne respectait plus la VLE du formaldéhyde dans les rejets en sortie du laveur de la ligne de préparation des mélange ACT-1. Sur la base de ce constat, l'exploitant a été mis en demeure, par arrêté du 28 octobre 2024, de : respecter la VLE fixée pour le formaldéhyde ;
L'exploitant présente l'état des stocks généré au 16/01/2025. Il précise que cet état est généré une fois par an pour l'activité garage (non classée au titre des ICPE) et une fois par mois pour les produits employés sur la station de lavage. Il est constaté que l'état des stocks ne comprend pas les produits chimiques employés à la station de traitement des effluents. Vu : fiche de données de sécurité d'un produit vérifiée par sondage : RC TRUCK WASH ULTRA. La fiche de données de sécurité indique que le produit est classé selon les mentions de danger H290, H314, H318 et H373. L'inspection des installations classées recommande que l'état des stocks indique les mentions de danger des produits s
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 (Annexe II)
Le site de Pannes est exploité en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement par la société CML-ID. L’entrepôt est constitué de 5 cellules de stockage exploitées comme suit: - les cellules n°1, 2 et 3 sont utilisées par la société LABELIANS (groupe CML-ID);7/11 - les cellules n°1, 2 et 3 sont utilisées par la société LABELIANS (groupe CML-ID); - les cellules n°4 et 5 sont actuellement louées à la société SMTRT. L’état des stocks est présenté à l’inspection le jour de la visite. Une version actualisée à date est également transmise à l’inspection par courriel du 15 mars 2024. Celui-ci recense les quantités totales stockées au regard du cadre ICPE applicable à l’établis
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.