Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mézières-lez-Cléry

3 installations de Mézières-lez-Cléry (45370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

COMPTOIR SABBE — Stockages en plein air

Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.4.3

Lors de la visite, l’inspection a constaté que les stockages externes de bois sont à des hauteurs variables, n’excédant pas 5 mètres. Des allées larges permettent la circulation des véhicules sur l'ensemble de l'établissement. Les distances de 6 mètres par rapport aux limites de propriété ne sont pas effectives en fond de parcelle et vers l’ancien séchoir. Une forêt de domaine privée partiellement entretenue jouxte le site en fond de parcelle. De nombreux stocks correspondent à des bois sans usage (invendus) qui peuvent être évacués du site. L’exploitant prévoit ainsi d'évacuer ces invendus de productions afin de faire de la place sur la plateforme pour : - réorganiser les stocks (améliorati

LES SABLES DE MEZIERES — Remise en état du site

Arrêté Préfectoral du 27/06/2017, article 2.4.2

La surface dérangée est calculée à 15,6093 ha soit supérieure à 13 ha. Même si cette différence de surface reste limitée, l'inspection considère que l'exploitant doit être vigilant sur ce point. Constat : La remise en état du site n'est pas coordonnée à l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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