Inspections ICPE

TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS

Installation classée à Nazelles-Négron (37530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010003781
CommuneNazelles-Négron (37530)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 29 juin 2022
SIRET54210000300053

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Cessation d'activité - Attestation de mise en sécurité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2026, article R. 512-39-1 - III

L'exploitant a confirmé lors de la visite d'inspection que l'attestation de mise en sécurité sera réalisée par la société APAVE lorsque l'ensemble des lignes de production auront été évacuées, soit normalement fin mars 2026. L'exploitant devra notifier à l'inspection des installations classées l'avancement de la production de l'attestation de mise en sécurité du site, et la transmettre dès réception de celle-ci. 8/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activité

Cessation d'activité - Mémoire de réhabilitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2026, article R. 512-39-3

Par courrier du 15 janvier 2026, l'exploitant a transmis au président de la communauté de communes Val d'Amboise que l'usage futur prévu pour le site est un usage industriel. Par courriel du 28 janvier 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le diagnostic initial réalisé dans le cadre du mémoire de réhabilitation prévu pour la cessation totale d'activité. Ce diagnostic reprend correctement l'historique du site, sa situation au titre des rubriques ICPE, ou encore les sources potentielles de pollutions des sols identifiées. Le programme d'investigation prévoit 55 sondages de sols avec des analyses chimiques à réaliser selon les sources spécifiques identifiées (notamment ML8, Chrome VI, Titane, Zirconium, Hydrocarbures Totaux C5-C40, HAP, BTEX, COHV, PFAS, Alcools, PCDD/F, solvants polaires, phosphates et formaldéhyde). Le programme d'investigation prévoit également 5 point d'analyses de gaz des sols (TPH, BTEXN et COHV). Le diagnostic précise également que les observations réalisées lors de la visite du site montre qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place des mesures d'urgences liées à la protection de l'environnement. L'exploitant n'a pas encore réalisé le mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activité

Cessation d'activité - Notification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2026, article R. 512-39-1 - I

5/10 L'inspection des installations classées a été informée le 12 mars 2025 par la presse des éléments de contexte suivants au sujet de la société TI GROUP AUTOMOTIVE située sur la commune de Nazelles-Négron : la baisse structurelle du nombre de véhicules produits en France et en Europe contraint la société TI GROUP AUTOMOTIV à réorganiser son activité ; • l’usine de Nazelles-Négron va fermer ses portes d’ici la fin de l’année 2025 ;• la plupart des employés quitteront leur poste à la fin du mois de juillet 2025 ;• les lignes de production seront démantelées et transférées sur d’autres sites.• Par courrier du 18 mars 2025, l'inspection des installations classées a attiré l'attention de l'exploitant sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement pour la cessation d'activité, notamment les articles du Code de l'environnement R.512-39-1 et suivants modifiés et applicables depuis le 08 juillet 2024. Par courrier du 19 septembre 2025, l'exploitant a notifié à la préfecture d'Indre-et-Loire l'arrêt définitif des activités de son usine basée au [adresse]. Ce courrier détaille le planning prévisionnel de cessation d'activité par rubrique ICPE, à savoir : 2560 (travail mécanique des métaux) : les quelques machines qui pourraient subsister au- delà du 1er octobre seront en-dessous du seuil minimal de 150 kW • 2565 (traitement chimique et électrolytique des métaux) : les lignes de traitement de surface seront arrêtées définitivement au 1er octobre • 2561 (transformation de polymères) : les lignes d'extrusion seront arrêtées définitivement au 1er octobre ; • 2921 (refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) : la tour de refroidissement sera arrêtée définitivement au 1er octobre • 2940 (application et séchage de peinture au trempé sur support métallique) : les lignes utilisant ces procédés seront définitivement arrêtées au 1er octobre • 2925 (ateliers de charge d'accumulateurs) : les chariots automoteurs restant dans l'usine pour les dernières opérations au-delà du 31 octobre n'impliqueront pas de puissance de charge supérieure au seuil minimal de 50 kW • 4715 (utilisation et stockage d'hydrogène) : les lignes utilisant de l'hydrogène étant arrêtées au 1er octobre, le stock d'hydrogène aura quitté le site avant le 31 octobre • 2910 (installations de combustion) : l'activité résiduelle et les activités de démantèlement contraindront probablement à conserver la chaufferie entière en fonctionnement jusqu'à fin décembre. Début 2026, u

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative

Cessation d'activité - Calendrier mise en sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2026, article R. 512-39-1 - II

Par courrier du 19 septembre 2025, l'exploitant a notifié au préfet l'arrêt de ses activités, le calendrier prévisionnel de mise en sécurité associé (cf. point de contrôle précédent). Lors de la visite d'inspection du 09 janvier 2026, il a été constaté que les actions suivantes permettant la mise en sécurité du site ont été réalisées par l'exploitant : Les principaux produits chimiques ont été évacués, à savoir 20m3 de sulfate de zinc (en filière destruction), 3m3 de soude (vendu pour utilisation), 1,5m3 d'acide sulfurique (vendu pour utilisation) • Les produits stockés sous forme de bidons ont été et vont être transférés sur des sites satellites du groupe pour les bidons neufs, et envoyés en destruction pour les bidons usagés • Les stocks d'hydrogène et d'azote ont été évacués par AIR LIQUIDE (propriétaire)• L'ensemble du circuit d'eau de la tour aéroréfrigérante a été éliminé• Les bennes de tri sélectif sont éliminées au fur et à mesure de leurs remplissages• L'exploitant a réalisé une série de petits travaux visant à combler les trous laissé par le•7/10 démantèlement des lignes de production au fur et à mesure. L'inspection précise que la STEP et la TAR doivent être entièrement vidées de tout produit dans le cadre de la mise en sécurité du site, mais ne doivent pas obligatoirement être évacuées. Enfin, le site est entièrement clôturé, l'entrée est fermée au public. Les systèmes d'alarmes incendie asservies à une société externe sont encore fonctionnels, le système de cadre d'astreinte est maintenu. L'exploitant a confirmé lors de la visite d'inspection que l'attestation de mise en sécurité sera réalisée par la société APAVE lorsque l'ensemble des lignes de production aura été évacué, soit normalement fin mars 2026. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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