2 installations de Cigogné (37310) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EPC FRANCE— Cigogné (37310)5 points de contrôle avec suites administratives
SCA AXEREAL— Cigogné (37310)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EPC FRANCE — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI en vigueur (version d'avril 2025) liste les substances devant faire l'objet des premiers prélèvements environnementaux en cas d'incendie important ; elles sont listés ci-après : - CO2, CO, SO2, HCN, NOx, TSP, Ammoniac (dans le milieu "air") - HCl, Aldéhydes (dans le milieu "air") - Amiante, Métaux (dépôts surfaciques) La justification des substances se base sur une étude d'octobre 2023 (mentionnée dans le POI mais non jointe) et sur le Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie (DT n°126, version de juin 2023). L'inspection constate que le POI liste les substances à rechercher et les milieux associés.
SCA AXEREAL — Suites VI 18/10/2023 (PDC n°2) : plan d'intervention
Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 27
Constat relevé lors de la visite d'inspection du 28 septembre 2020 : Le plan d’intervention des secours n’a pas été actualisé en fonction des évolutions de fonctionnement du site. Par ailleurs, la situation administrative est à actualiser. En réponse à ce constat, par courrier du 25 janvier 2021 l'exploitant a indiqué : "Nous nous rapprochons du SDIS pour mise à jour du plan d’intervention ETARE référencé..." Constat relevé lors de la visite d'inspection du 18 octobre 2023 : Le plan des installations à communiquer aux services de secours n'est plus à jour. La situation administrative du site n'est pas actualisée. La non-conformité notifiée suite à l'inspection du 28 septembre 2020 est recond
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.