Rappel des constats précédents : L’exploitant n’a pas produit d’étude diagnostic sur les raisons des dépassements des valeurs limites d’émission constatés sur les rejets des eaux pluviales. Sur site, la présence d’un tas de végétaux ainsi que des copeaux de bois peuvent être à l’origine des dépassements des MES. L’exploitant n’a pas mis en place de registre de surveillance des équipements de traitement des eaux pluviales de ruissellement.
Pour l'exploitation de la phase I, l'exploitant a procédé au défrichement des deux zones boisées situées au nord du périmètre. Préalablement aux travaux, l'exploitant a fait intervenir un écologue sur le site. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté plusieurs compte-rendus (CR) de la société Ecosphère : - un CR relatif au travaux sur les parcelles cadastrées AW n°140, 141, 142, de 161 et qui fait suite aux visites du 03/10/22, du 04/01/23 et du 12/01/23; - un CR relatif aux travaux sur la parcelle AW n°405 et qui fait suite à la visite du 29/08/23; - un CR relatif aux travaux sur le bois au Sud Est de la carrière et qui fait suite à la visite du 10/09/24. L'inspection relève que l'e
Les cuves n° 1, 1 bis, 2 et 3 sont des cuves à simples parois. Elles sont munies au niveau de leur base d’une goulotte permettant de contenir le nitrate de potassium en cas de fuite et de l’acheminer jusqu’à des fosses de rétention. Toutes les fosses de rétention communiquent par surverse. Elles sont équipées de thermocouple à proximité de l’arrivée de la goulotte afin de surverse. Elles sont équipées de thermocouple à proximité de l’arrivée de la goulotte afin de détecter toute augmentation de température liée à l’arrivée de nitrate de potassium fondu. En cas de détection d’une augmentation de température dans les cuves, correspondant donc à une fuite de nitrate de potassium, le thermocoupl
Le dernier rapport de contrôle des émissions atmosphériques date de 2021. Sur la base des résultats de mesure transmis, l'inspection constate qu'en 2021 : - le flux en poussière était de 0 kg/h - le flux de COVNM 0.0162 kg/h Depuis 2021, un seul nouveau contrôle a été réalisé début mars 2026 mais l'exploitant ne dispose pas encore du rapport associé. Dans ces conditions, l'exploitant n'est pas en mesure d'évaluer le flux annuel de polluant rejeté . Écart : L'évaluation du flux annuel de polluant atmosphérique n'est pas réalisée chaque année.
SWISS KRONO — Valeurs limites d’émission des rejets aqueux_PdC9_VI_06/09/2024
Arrêté Préfectoral du 30/12/2021, article 4.3.9
Constat du 6 septembre 2024 : Pour mémoire, les résultats de l’autosurveillance, sur la période d’octobre 2023 à mai 2024, déclarés dans GIDAF sont les suivants : Rejet n°1 ancien bassin orage : conformes d’octobre à mai ;• Rejet n°2 bassin OSB : non-conformes d’octobre à mai :• Octobre 2023 : MES = 174 mg/l / VLE à 35 mg/l - DBO5 = 33 mg/l / VLE à 30 mg/l ; DCO = 289 mg/l / VLE à 125 mg/l ; Zn = 0,305 mg/l / VLE à 0,2 mg/l • Novembre 2023 : MES = 56 mg/l / VLE à 35 mg/l ; DCO = 138 mg/l / VLE à 125 mg/l - Zn = 0,212 mg/l / VLE à 0,2 mg/l ; • Décembre 2023 : MES = 60 mg/l / VLE à 35 mg/l ; DCO = 159 mg/l / VLE à 125 mg/l ; Zn =•6/37 0,328 mg/l / VLE à 0,2 mg/l ; Janvier 2024 : DBO5 = 62 mg/l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.