Installation classée à Le Malesherbois (45330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001341
Commune
Le Malesherbois (45330)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 7 juin 2024
SIRET
08728006100026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 3670Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants o
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un recensement des matières entrantes/sortantes est effectué mensuellement en fin de mois pour vérifier la facturation des stocks du site. L'exploitant précise que le papier est la propriété des clients. Une vérification des stocks est menée tous les trois mois. Chaque service réalise son état des stocks, sans que cela ne soit centralisé. Constat : L’exploitant ne dispose pas d’un état des stocks des matières présentes sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat PdC1 et notamment un état des stocks conforme à l'attendu. Celui-ci pourra utilement être associé à un plan de localisation des stocks.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21 et 30
Document consulté: - Plan de gestion des solvants 2023 ; - Rapport d'essais - mesure des rejets atmosphériques - n° rapport : 100054599-R01. Tableau issu du PGS : I1/(I1 - (O1+O3+O5+O6+O8)) = Émissions diffuses I1 507 885 Qté de solvants entrants (kg)9/12 O1+O3+O5+O6+O8 498 570 Qté de solvants détruits (kg) I1 - (O1+O3+O5+O6+O8) 9 316 Qté de solvants diffus (kg) I1/(I1 - (O1+O3+O5+O6+O8)) 1,83% % de solvants diffus Les émissions diffuses sont inférieures à 30 % de la quantité de solvants utilisée. Au sein du rapport d'essai, les équipements suivants présentent des dépassements de la valeur limite à l'émission (pour rappel, la VLE est fixée à 15 mg/m3) : Équipement concerné Essai/moyenne concerné Valeur en mg/m3 M4003 DROITE LIGNE 2 Essai 1 21.8 SUNDAY 2 Essai 1 18.6 SUNDAY 4 DROITE Essai 1 22.3 SUNDAY 4 DROITE Essai 3 18.2 SUNDAY 4 DROITE Moyenne des trois essais 17.5 SUNDAY 4 GAUCHE Essai 1 31.3 SUNDAY 4 GAUCHE Essai 2 28.9 SUNDAY 4 GAUCHE Essai 3 48.1 SUNDAY 4 GAUCHE Essai 1 36.1 A noter que rapport relève un écart à la norme pour l'équipement et les paramètres suivants : - M4003 DROITE LIGNE 2, pour le méthane et les COVNM ; L'ensemble des installations fait l'objet de divers écarts (longueur de sections, nombre d'axes de prélèvements, protection contre les intempéries,...), l'impact sur la conformité est toutefois caractérisé de "faible" sur les différents écarts concernés (référentiels concernés : NF EN 16911-1, NF EN 15259, NF EN 43-551). Constat : […] en COVNM canalisés ne sont pas respectées pour les équipements suivants : la M4003 DROITE LIGNE 2, la SUNDAY 2 et les SUNDAY 4 Gauche et Droite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat PdC 7.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/06/2024, article L515-30
Document consulté : - Dossier de réexamen et Mémoire justificatif référencés FIU210258/NT/21-01327 L’exploitant n’a pas fourni de rapport de base, sous couvert de la présence d’un mémoire justificatif. Les arguments avancés ne sont pas jugés recevables (ce point est détaillé au sein de la demande de compléments du réexamen IED transmise en parallèle de ce rapport). A noter qu’il est également relevé une mauvaise définition du périmètre IED, qui ne considère pas les activités connexes dans le périmètre, contrairement à la définition du guide méthodologique pour l'élaboration du rapport de base prévu par la directive IED de 2014. Consta : le dossier de réexamen IED est considéré incomplet du fait de l’absence de rapport de base. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/12 L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat PdC 9 formulé et notamment le rapport de base.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/1999, article 7.3.3
Vu : présence de conteneurs dans les allées, allées de circulation mal définies et non utilisées par les employés. L’exploitant précise qu'il attend la réorganisation du site qui sera opérée dans le cadre du regroupement des activités des deux sites MAURY à MANCHECOURT. Constat : Les allées de circulation sont mal délimitées et ne sont pas maintenues dégagées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat PdC 9 formulé et notamment le nouveau plan de circulation mis en place à l’issue de la réorganisation du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/1999, article 3.2.112/12
Dans la cadre de l'action RSDE, il avait été identifié une problématique concernant les eaux de rejets aqueux du site, qui sont chargées en cuivre, zinc et nonylphénol. L'exploitant a réalisé des travaux de mise en conformité de ses canalisations, sans amélioration notable de la qualité des eaux de rejets. A date, l'exploitant indique ne pas avoir identifié les raisons de ces dépassements. Le dossier de réexamen IED fait apparaître les éléments suivants : Paramètres Limites de quantification définies par l'arrêté du 20/12/2013 2021 2020 2019 Cuivre total (µg/l) 5 467 10.8 8.5 Zinc total (µg/l) 10 136 44.3 116.5 Nonylphénols (µg/l) 0,1 1.5 <0.5 <0.5 Constat : L'exploitant n'a pas identifié l'origine des fortes teneurs en cuivre, zinc et nonylphénol dans les rejets du site. L'exploitant transmettra un historique complet des données d'autosurveillance en concentration et en flux pour ces paramètres, assorti des principales actions de réduction / limitation menées et leurs dates de mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat PdC n°10 formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 5
Vu : déclaration GEREP de l'exploitant au titre de l’année 2023. Vu : le tableau de synthèse PGS (plan de gestion des solvants) de l’année. L’inspection note une absence d’écart entre ces deux documents et une concordance entre les éléments mentionnés. Il est constaté la baisse de matière solvantée en 2023 par rapport à 2022. L'exploitant précise que ceci est dû à une baisse d’activité impliquant une baisse d’utilisation de l’encre (et donc des solvants contenus dans ces encres), et un arrêt d’une machine d’impression. Absence d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 51
Vu : le rapport d’essai n°100054599-R01 - Version 1 pour l’année 2023, en date du 29/11/2023 et réalisé par la société APAVE. Lors des mesures, les machines étaient en fonctionnement normal de production. Pour les 11 équipements qui ont fait l’objet d’une mesure annuelle il est relevé deux écarts, en particulier lors de mesures effectuées sur les installations : - « la longueur droite amont et ou aval de la position de la section de mesure dans le conduit est inférieure à la préconisation ( norme NF EN 16911-1 et NF EN 15259). « - « le nombre d’axe de prélèvement est insuffisant ou inutilisable » (NF EN 15259) A noter que le bureau d’études qualifie l’impact sur la conformité de la mesure comme étant « faible » sur la conformité de la mesure. Absence d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 59
Vu : le rapport d’essai n°100054599-R01 - Version 1 pour l’année 2023, en date du 29/11/2023 réalisé par la société APAVE. Le flux horaire en COVest inférieur au seuil de flux déclenchant la surveillance en continu. Absence d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 59
Document consulté : - Plan de gestion des solvants établi pour l'année 2023 ; - Rapport d’Essais n° 1000054599-R01 daté du 29/11/2023 pour les rejets atmosphériques du site de Manchecourt. Le flux horaire en COV ou COV spécifique est inférieur au seuil de flux déclenchant la surveillance en continu. Absence d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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