Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article 2
Par courrier en date du 18 août 2025, l'exploitant signale à l'inspection la suppression de la TAR 903. Il reste actuellement sur le site en fonctionnement la TAR 904b qui a une puissance de 2 613 kW. Cette puissance modifie le régime lié à l'activité 2921 passant ainsi d'une rubrique Enregistrement à Déclaration avec Contrôle (<3 000 kw). Le référentiel lié à l'inspection sera ainsi l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 14 décembre 2013 applicable au régime de la Déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/12 L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
L'inspection constate que le personnel de la société exploitant le système a été formé le 09 novembre 2021 (au total 7 personnes); leurs formations répondent aux éléments suivants: - les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ; - les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie d’utilisationdes produits de traitement, et moyens de surveillance) ; - les dispositions de l'AMPG du 14/12/2013. Pas d'écart constaté
L'exploitant utilise les produits suivant dans le cadre du bon fonctionnement de sa TAR: - BWT CS 2001+MB: inhibiteur d'entartrage/phosphates/biodispersant - BWT CS 3015: Biocide oxydant - BWT CS 3001 Biocide non oxydant L'exploitant a communiqué les Fiches de données sécurités à jour des produits utilisés; celles-ci sont disponibles directement dans le local de traitement. Les bidons portent en caractères très lisibles le nom des produits, symbole de danger conformément à la règlementation. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 1 a)
L'exploitant communique à l'inspection l'AMR révisée le 02 février 2025 qui comporte les éléments suivants : - la description de l’installation et son schéma de principe, ses conditions d’aménagement ; - les points critiques liés à la conception de l’installation ; - les modalités de gestion des installations de refroidissement ; - les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eaudu circuit de refroidissement. L’AMR est complétée par le dossier technique spécifique à la tour aéroréfrigérante 904 b actualisé le 19/08/2025 et comporte les points suivants: : - les actions correctives portant sur la conception ou l’exploitation de l’installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles, les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés ; - un plan d’entretien et un plan de surveillance adaptés à la gestion du risque pour l’installation ; - les procédures spécifiques d’arrêt et de redémarrage, L'analyse méthodique des risques est conforme à l'AMPG Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 1 c)
La procédure d’arrêt immédiat de la dispersion par la tour (arrêt des ventilateurs, de la production de chaleur ou de l’installation dans son ensemble), dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production est écrite dans le document technique de la TAR 904b. Pas d'écart constaté Nota: L'arrêt électrique de la TAR n'est pas clairement matérialisé sur l'armoire électrique; pour plus de visibilité, l'inspection invite l'exploitant à réaliser un affichage plus alertant sur la coupure électrique de la TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 1 c)
Le redémarrage de l'installation pour la TAR 904b a eu lieu le 21 aout 2025 (arrêt durant 3 semaines). Le prélèvement pour analyse en Legionella pneumophila a été fait le 26 aout 2025 soit dans le délai imposé par l'AMPG. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 3 a)
L'exploitant communique l'ensemble des analyses réalisées pour 2025. L'exploitant dépose sur GIDAF les informations liées aux résultats de ses prélèvements. Les prélèvements sont actuellement mensuel du fait que l'ensemble des installations étaient sous le régime de l'Enregistrement. Suite à l'arrêt de la TAR 903 et au passage sous la puissance de 3000 kW (régime à Déclaration) ainsi qu'au courrier du 18 aout 2025, l'exploitant pourra s'il le souhaite adapter la fréquence de prélèvement . Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 3 d)
Par sondage, l'inspection a contrôlé le rapport d'essai MS25-03184 du 24 juin 2025 rédigé par la société SGS accrédité COFRAC. Le rapport d’analyse comporte l'ensemble des informations règlementaires conformément à l'AMPG du 14/12/2013. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 V
L'exploitant a transmis le 18 février 2025 à l'inspection, le bilan annuel 2024 sur les TAR en fonctionnement (903 et 904B). Par sondage, l'inspection a consulté le résultat définitif de l'analyse relatif au prélèvement du 03 juin 2025 réalisé par la société SGS ; celui-ci est de 8 UFC/L (<100 UFC/L) Pas d'écart constaté
L'inspection constate que les installations composant la TAR sont totalement en extérieur. La TAR se situe en hauteur et en position centrale du périmètre de l'ICPE. Le seul moyen d'accès est par un portillon.11/12 Ainsi l'accès n'est pas accessible aux personnes étrangères à l'établissement. Pas d'écart constaté
L'inspection constate la présence de rétentions dimensionnées sous chaque produits liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol. Chaque rétention est indépendante et associé à un produit liquide spécifique. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7 I 2 b)
L'exploitant dispose de plusieurs bidons d'avance sur site par catégorie de produit nécessaire pour faire face à un besoin urgent ou a des irrégularités d’approvisionnement. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GALLAUD SAS— Ciron (36300)2 points de contrôle avec suites administratives