Installations classées inspectées à Ciron

2 installations de Ciron (36300) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

GALLAUD SAS — Ciron (36300) 2 points de contrôle avec suites administratives
STEARINERIE DUBOIS — Ciron (36300) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GALLAUD SAS — Traçabilité des terres excavées et sédiments

Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6 d)

Le registre ne contient pas l’ensemble des informations attendues notamment le code du traitement qui va être opéré selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Le registre doit être mis en cohérence avec le code du traitement indiqué dans les annexes de la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Écart constaté: l'exploitant ne tient pas un registre chronologique où sont consignés des terres excavées et sédiment entrant avec toutes les données exigées notamment le code de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat form

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Indre