Installation classée à Vouhé (17700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0051700602 |
|---|---|
| Commune | Vouhé (17700) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 40172095800024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Installation globalement conforme à l' exception de la grande fosse en géomembrane qui n'est pas du tout sécurisée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 4/9
L'exploitant n' a pas recensé les parties de l'installation qui en raison de la présence de liquides inflammables sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de traces d'écoulement ou de fuites dans l'environnement. La fosse en géomembrane située sur un talus n'est pas signalée et le grillage l'entourant est absent ou très détérioré.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/9
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation des documents sus-visés à l'exception du plan précisant les zones à risques d'incendie ou d'explosion. Absence de registre des risques dédié. Vérification des installations électriques par une entreprise spécialisée le 24 avril 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I 3/9
Les installations sont situées à plus de 300 mètres des tiers et à plus de 35 m des cours d'eau. Forage existant à moins de 35 m d’une porcherie (bénéfice de l’antériorité).
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Présence de haies bocagères et d'un merlon.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présentation de fiches de données de sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant effectue la dératisation. Présentation d'une facture d'achat des produits du 30 septembre 2023 et du plan de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols des bâtiments d'élevage sont bétonnés. Les porcheries sont apparemment maintenues en bon état d'étanchéité. Absence de traces de fuites.
Thèmes : Élevage · Pollution 5/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques. Présence d'une poche souple de 120 m3 située dans l'enceinte du site d'élevage. Présence de nombreux extincteurs qui ont été vérifiés en janvier 2024 par une entreprise spécialisée. Affichage des numéros de téléphone des services de secours au niveau du bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides dangereux pour l'environnement sont stockés dans le local à soupe dont le sol est imperméabilisé et dont les eaux souillées sont canalisées pour être évacuées vers la fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Utilisation d'un forage et de l'adduction en eau potable si besoin. Tête de forage entourée d'une cuve bétonnée. Présence d'un compteur volumétrique et d'un dispositif de disconnexion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de traces de brûlage. Les déchets vétérinaires sont stockés dans une caisse spécifique avant d'être collectés par une société spécialisée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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