Les batteries de véhicules sont stockées à l’abri dans le local dédié à la dépollution. Le site n'accueille pas de flux de batteries Li-ion , toutefois des erreurs de tri d'apporteurs ne sont pas exclus et une petite quantité de ce type de bat terie est stockée sous un hangar, dans un fût fermé fourni par l'éco-organisme Corépile. L'exploitant n'a pu justifier du caractère R60 de c e stockage, qui de plus n'est pas disposé sur une rétention. Par ailleurs, l'exploitant indique que l'enlèvement de ce fut est réalisé une fois par an. Ainsi la stockage excède 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant • justifie que le stockage des piles Li-ion est bien a mini
Le plan a été mis à jour en décembre 2024, et compr end les informations susmentionnées. Il est cependant relevé que : • les abords dans un rayon de 50 m ne sont que partiellement représentés ; • les piliers ne sont pas tous identifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6L’exploitant veillera lors de la prochaine mise à jour du plan à ce que celui-ci réponde à l’ensemble des attendus réglementaires.
L'exploitant a contracté avec la société Caktus en vue de l'installation d'un logiciel (Nessy) chargé d'assurer un suivi automatisé des déchets par la pesée au niveau du pont-bascule, basé sur la lecture de plaque des véhicules de transport. L'exploitant compte s'appuyer sur ce dispositif afin d'obtenir un suivi dématérialisé des déchets entrants et sortants de son site. Le jour de la visite, l'exploitant explique rencontrer des difficultés logistiques avec son prestataire : le logiciel n'étant pas encore raccordé avec le pont bascule. L'exploitant est en mesure de fournir à l'inspection des installations classées (IIC) des bons de réception par pesée contenant des informations sur la nature
Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 16 Thème : Installations et équipements associés
L’exploitation du site ayant débuté récemment, le f onctionnement électrique des installations (local d’accueil et pompes à eau) est assurée pour le moment par un groupe électrogène. L’exploitant a pris attache avec un organisme charg é de vérifier la conformité les installations électriques avec les normes en vigueur. À l’issue, il sera en mesure de pouvoir transmettre à l’inspection des installations classées une attestation de la conformité électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l’attestation permettant de justifier la conformité aux prescriptions de sécurité électrique en vigueur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.