SCORI — rejets atmosphériques en sortie de cheminée
Arrêté Préfectoral du 11/04/2016, article 9.2.1
Rejets actuels L’exploitant indique que les valeurs d’émission en COV étaient en moyenne de 85 mg/Nm3 en 2024 (autosurveillance). Lors du contrôle externe 2024 réalisé par ENTIME la valeur mesurée était de 91 mg/Nm3. Suites données à l’inspection du 08/02/2023 L’exploitant a, en réponse à l’inspection, indiqué que selon son analyse 'il n'avait aucune obligation réglementaire de passer à 30 mg/Nm3 du fait : - que le flux en COV sur l’installation est inférieur à 2 kg/h - que la concentration en COV CMR de catégorie 1 et essentiellement de catégorie 2 représente 10% de la concentration globale. Cette concentration est résiduelle et n’est pas considérée comme pertinente. L’inspection relève que
L’exploitant a transmis à la préfecture le 20 avril 2020 une attestation datée du 14 avril 2020. Le montant provisionné l'était sur la base de l’arrêté du 28 juillet 2000. L’arrêté du 13/02/2023 a modifié les montants à provisionner. L'exploitant a présenté à l'inspecteur l'attestation actualisée le 21 avril 2023 qui expirera le 28 juillet 2025. Cependant cette attestation n'a pas été transmise à la préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre l'attestation actualisée à Madame la Préfète.
Arrêté Préfectoral du 25/05/2022, article 2.1.1, 2.2.2 5/15
Les inspecteurs ont vérifié certains contrôles effectués par un organisme extérieur visant à effectuer des mesures comparatives à l’autosurveillance de l’exploitant. Vitesse et débit d’éjection des gaz Lors des contrôles effectués sur le four 4 en 2023 au 1er semestre 2023 le 13/02/2023 et 14/02/2023 la vitesse des gaz était en moyenne entre 11,6 (pour la mesure de Hcl et HF) et 11,8 m/s (pour la mesure des HAP et des métaux) 12,6 m/s (pour la mesure des dioxines et furannes). Le débit était situé entre 192333 m 3/h, 197000 m3/h, 198000 m3/h et 212000 m3/h sur gaz secs en fonction des mesures. 6/15Les mesures du 1er semestre 2023 sur le four 5 n’ont pas été vérifiées par les inspecteurs. Lor
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.