Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Châteauneuf-sur-Charente

2 installations de Châteauneuf-sur-Charente (16120) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TESSERON COGNAC SAS — Démarche de réduction du risque

AP Complémentaire du 17/02/2026, article 7

En vue de répondre à la prescription supra, l’exploitant a présenté un devis établi par l’APAVE d’un montant de près de 12 k€, listant le cahier des charges de la prestation proposée. L’inspection attire l’attention de l’exploitant que plusieurs éléments indiqués dans le devis, sont déjà présentés dans l’étude de dangers de 2019 et de 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, d’ici la fin du mois de février 2027 , de communiquer à l’inspection, l’étude demandée à l’article 7 supra.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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