3 installations de Carnières (59217) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP Complémentaire du 25/01/2024, article 2
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis les plans d'implantation prévus. Toutefois,5/10 ces plans ne prouvent pas que les mâts ont été correctement implantés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre un relevé géomètre faisant clairement apparaitre les coordonnées GPS des mâts implantés.
Décret du 06/07/2018, article Annexe
L'établissement dispose d'un agrément lui permettant de procéder à la dépollution des véhicules hors d'usage qu'il reçoit. Toutefois, l'établissement n'est pas enregistré au titre de la rubrique 2712, car il est supposé ne pas avoir une installation d'une surface supérieure à 100 m2 (véhicules en attente de dépollution, véhicule dépollué, carcasse, pièces détachées ...). Au jour de l'inspection, des véhicules hors d'usage étaient entreposés dans deux zones de l'établissement : a côté de l'installation de dépollution : sur une surface estimée à 120 m2 ;• à côté des stockages de matières métalliques : un empilement de carcasse estimée à 30 m2. • L'installation de véhicules hors d'usage est don
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.