Installation classée à CARNIERES (59217), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection a permis de constater que les véhicules hors d'usage qui ont conduit l'inspection des installations classées à proposer au préfet du Nord de mettre en demeure l'exploitant ont été évacués. Ainsi, la proposition de mettre en demeure l'exploitant formulée dans le rapport référencé 2024-V1-502 n'est plus motivée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rubrique 2712 - Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 06/07/2018, article Annexe
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les véhicules hors d'usage présents lors de l'inspection du 5 octobre 2024 n'étaient plus présents. L'exploitant a transmis par courriel les bordereaux associés à l'évacuation des véhicules vers le centre VHU Bricout Frères à Carnières. Les pièces issues de démontage de véhicules hors d'usage ont également été évacuées vers ce même site de tri/transit/regroupement de déchets.4/4 Trois véhicules, dans un état susceptible de correspondre à celui de véhicule hors d'usage étaient présents dans l'installation. L'exploitant indique qu'il s'agit de véhicule issus d'un dépannage réalisé dans la semaine et qu'ils ont vocation soit à être réparés, soit à être évacués vers une installation d'entreposage de dépollution ou de découpage de véhicules hors d'usage après échange avec les propriétaires des véhicules. Observation n°1 : il est demandé à l'exploitant de veiller à ce que les véhicules dépannés, dont l'état les rend insusceptibles d'être réparés, ne restent pas entreposés sur de longues périodes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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