Installation classée à Carnières (59217), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Des non-conformités sur la gestion des déchets ont été constatées. Ces non-confomités étant rapidement corrigeable, il est demandé à l'exploitant de mettre en place des actions correctives afin de revenir à une situation conforme dans les meilleurs délais.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rubrique 2712 - Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 06/07/2018, article Annexe
L'établissement dispose d'un agrément lui permettant de procéder à la dépollution des véhicules hors d'usage qu'il reçoit. Toutefois, l'établissement n'est pas enregistré au titre de la rubrique 2712, car il est supposé ne pas avoir une installation d'une surface supérieure à 100 m2 (véhicules en attente de dépollution, véhicule dépollué, carcasse, pièces détachées ...). Au jour de l'inspection, des véhicules hors d'usage étaient entreposés dans deux zones de l'établissement : a côté de l'installation de dépollution : sur une surface estimée à 120 m2 ;• à côté des stockages de matières métalliques : un empilement de carcasse estimée à 30 m2. • L'installation de véhicules hors d'usage est donc d'une surface estimée de 150 m2. L'exploitant a indiqué que cette situation n'avait pas vocation à perdurer et était due à deux facteurs : le cours de la ferraille qui est bas, ce qui conduit l'exploitant à stocker un peu plus de matière en attendant la remontée du cours ; • l'arrivée d'une livraison de véhicule hors d'usage depuis une fourrière : l'exploitant a fait constaté que les véhicules étaient arrivés la veille. • Il est rappelé à l'exploitant qu'il a fait le choix de ne pas solliciter d'enregistrement pour l'activité d'entreposage de véhicules hors d'usage. Il doit donc anticiper et prendre toutes dispositions pour s'assurer de ne pas exercer d'activité d'entreposage et de dépollution sur une surface supérieure à 100 m2, même temporairement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - point 3.5
Lors de la visite, il a été constaté que les matières métalliques étaient stockées sur une hauteur estimée à 4 mètres. Des habitations étant présentes à moins de 100 mètres de l'établissement, la hauteur maximale de stockage doit donc être limitée à 3 mètres. Pour estimer la hauteur du tas de déchets, l'exploitant pourra utilement se repérer aux blocs béton qui forment la cellule de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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