L'exploitant a transmis à l'inspection, préalablement à la visite, les procédures de mise en marche normale et d'arrêt normal des salles des machines SDM1 et SDM2. Lors de la visite, les installations sont présentées à l'inspection.6/14 La salle des machines SDM1 alimente notamment une chambre froide négative, trois tunnels de surgélation ainsi qu'une production de glycol négatif. La salle des machines SDM2 alimente notamment les tunnels de surgélation des lignes de pains pré-cuits, une chambre froide négative ainsi qu'une production de glycol négatif. L'exploitation et la surveillance des installations sont assurées par un salarié du site avec l'appui du prestataire spécialisé : EQUANS. À l
Le rapport de contrôle périodique du 16/07/2025 indique que les consignes et procédures d'exploitation des installations à l'ammoniac sont en cours de rédaction. Lors de la visite, l'exploitant présente plusieurs procédures relatives aux installations SDM3 et SDM4, notamment : les procédures de marche normale ;• les procédures d'arrêt des installations ;• les procédures relatives à la gestion des EIPS ;• les procédures applicables à certaines situations dégradées.• Ces documents décrivent notamment les opérations d'exploitation courante, les modalités d'arrêt des installations, certaines vérifications à réaliser ainsi que les actions à mettre en œuvre en cas de défaillance de plusieurs équip
Le rapport de contrôle périodique réalisé le 15 juillet 2025 relève que les procédures et consignes d'exploitation des installations à l'ammoniac sont en cours de rédaction. En amont de l'inspection, l'exploitant transmet les procédures relatives à la salle des machines SDM11, comprenant notamment une procédure de marche normale ainsi qu'une procédure d'arrêt normal ou prolongé. Lors de la visite, l'exploitant transmet également les procédures applicables à la salle des machines SDM13. Les documents présentés décrivent les opérations d'exploitation des installations et comportent notamment un reportage photographique des équipements, les vérifications à réaliser ainsi que les paramètres à su
Arrêté Ministériel du 01/04/2021, article R541-43 I.
Le registre de déchets sortants de 2024 et 2025 issu du logiciel TENNAXIA a été tenu à la disposition de l’Inspection en séance. Il s’agit d’un registre chronologique. Ce registre n'est pas disponible pour l'année 2023. Fait avec suite n° 1 (demande de justificatif n° 1) : Le site n’a pas tenu à la disposition de l’Inspection un historique de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justification n° 1 : L’exploitant justifiera, sous un délai maximal de 3 mois d’une durée de conservation de 3 ans pour son registre des déchets sortants en fournissant à l’Inspection le registre de l’année 2023.
Le rapport de visite du 07/11/23 formulait les constats suivants : « L’exploitant a déclaré que des déchets de lactosérum de Hollande dont les teneurs en soufre se sont avérées trop élevées avaient été admis dans les installations, déchets de lactosérum en provenance de Hollande, récupéré via un courtier en déchets. La distance de chalandise des déchets maximale prévue dans le dossier de demande d’enregistrement du 6 mai 2020 complété le 25 mai 2020 indique dans sa partie 1, page 20 : ‘‘Les déchets seront des gisements locaux, provenant d’un rayon de moins de 100 km autour du site’’. La distance entre le site de méthanisation et la Hollande est supérieure à 100 km. L’inspection demande à l’e
Vu plan de masse au 1/250ème présenté, les distances entre le stockage et les limites de propriété sont les suivantes (vu grâce à une mesure de distance sur plan par un logiciel lors de l'inspection) - sud = 23 m ; - est = 31m ; - nord = 35m ; - est = 111m (des stockages) ; Aucune des zones d’effets ne sort du site d'après la simulation FUMILOG Lors de la visite, il est constaté le respect des distances d'isolement pour les cellules 1 et 3 : respect de la distance pour la cellule 1 (stockage au centre des 3 stockages) : une distance d'isolement de 1,7 mètres est constatée lors de l'inspection tel que prévu initialement dans le logiciel FUMILOG • respect de la distance pour la cellule 3 (stoc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.