Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2024, article 1
L'ADEME a été missionnée par arrêté préfectoral de travaux d'office du 27 mars 2023 pour effectuer des travaux de mise en sécurité du site qui comprennent notamment la mise en sécurité du site pour éviter les risques de chute et de noyade et l'élimination des déchets dangereux.4/4 Des travaux ont débuté en février 2024 pour se terminer en octobre 2025 incluant la mise en sécurité de 6 secteurs par confortement et un secteur par démolition. Plus de 6700 tonnes de déchets dangereux sont évacués. Les montants engagés s'élèvent à 3,177 millions d'euros. Les principaux travaux à effectuer concernent le traitement d'effluents contaminés présents en fosse, l'élimination de déchets dangereux et la sécurisation de fosses. La poursuite des travaux de dépollution et de mise en sécurité nécessitera de prolonger la validité de l'arrêté d'occupation temporaire des sols
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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