La visite d'inspection a permis de constater que la rétention du container d'émulseur était remplie, sur la moitié de sa capacité, par des eaux pluviales. Le volume de rétention nécessaire n'était donc pas disponible. Le jour de la visite et le jour précédent, aucune précipitation n'a été enregistrée. L'inspection a rappelé à l'exploitant et à l'agent en charge de la gestion de la plateforme de transit et regroupement des déchets, notamment de la vérification de la disponibilité des dispositifs de rétention, leurs obligations réglementaires en la matière ainsi que leur organisation pour y répondre. En effet, la visite d'inspection précédente du 06/11/2025 a abordé cette thématique et a porté
L'exploitant ne dispose pas d'une liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. L'exploitant indique que ses eaux de traitements sont traitées en tant que déchets. les rejets sont donc récupérés dans une cuve. Ils sont ensuite traités par un prestataire extérieur (société SARP). L'exploitant n'est pas en mesure de prouver l'absence de PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir à l'inspection, dans un délai
En séance l’exploitant a présenté son programme de surveillance des rejets d’eaux pluviales qui fait apparaître une fréquence de mesure annuelle sur les paramètres visés par l’article 31 de l’arrêté ministériel du 26/11/2012 : pH, température, MeS, DCO, DBO5, Cr VI, hydrocarbures totaux, métaux totaux (Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al). L’exploitant a présenté les résultats des analyses pour les prélèvements réalisés le 19/11/2024 : - Le laboratoire d’analyses (Al-West B.V) dispose d’un agrément du ministère en charge de l’environnement ; - Le programme d’analyses a porté sur l’ensemble des paramètres réglementés ; - En revanche, le bordereau d’analyses présenté ne permet pas d’établir
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.