VAL DE GASCOGNE — Conformité électrique
Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a été en mesure de présenter les rapports de vérification électriques suivants réalisés par l'APAVE : - Le rapport ICPE Silo n°12030726-003-1 du 05/05/2023 comportant aucune observation; - Le rapport au titre du Code du travail n°11910809-003-1 du 05/05/2023 qui comportait 11 écarts qui ont été corrigés par le service de maintenance interne du site; - le certificat Q18 n°11910809-003-1 daté du 05/05/2023, comportant 3 observations, qui conclut que l'installation peut entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. Les observations ont été corrigées par le service maintenance du site. Les conclusions des rapports font l'objet d'un suivi formalisé qui a été présenté par l'exploit