L'exploitant a mis en place une liste des appareils à pression répondant au III de l'article 6. Cette liste reprend notamment les récipients fixes. Cependant, lors de la visite, il a été constaté la présence de groupes froid et pompes à chaleur mais il n'a pas été possible de voir leur caractéristiques. L'exploitant a indiqué qu'il allait faire venir sont prestataire en charge du suivi des équipements sous pression pour vérifier si les équipements concernés rentrent dans le champ de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. L'exploitant justifiera, sous le délai de 2 mois, si les équipements sont concernés par la réglementation des équipements sous pression et mettra à jour la liste si néces
article 3.2 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019
Lors de la visite d'inspection objet du présent rap port, l'inspection des installations classées a pu pénétrer sur le site - le portail d'accès à celui-ci depuis l'aire d'autoroute étant ouvert. L'inspection des installations classées a pu déambu ler pendant 30 minutes sur le site, sans que l'exploitant ne soit informé de sa présence, notamm ent par la société assurant la télésurveillance du site - celui-ci étant à l'arrêt à l'heure de la visite (11h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit maîtriser l'accès de son site, de manière à ce que les personnes étrangères n'y pas accès, tant en période d'exploitation qu'en période d'arrêt. Il vérifiera l'effect
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.