Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Carbonne

6 installations de Carbonne (31390) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GRANULATS VICAT (barès) — Art. 3 :

Arrêté Préfectoral du 13/05/2026, article 3

La carrière est en cour d'exploitation de la phase 2 du plan de phasage nouvellement autorisé. Au regard de l'échéancier des phases quinquennales, cette phase 2 devrait en théorie être finalisée fin juillet 2026. Les constats faits sur le terrain ne permettent pas de confirmer le respect du phasage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier le retard d'exploitation alors que les volumes extraits sur les trois dernières années dépassent la production moyenne attendue.

GRANULATS VICAT — Dossier administratif

Arrêté Préfectoral du 03/02/2023, article 14

Lors de la visite, l'inspection a constaté que le panneau e n entrée de site ne correspondait pas à l'arrêté préfectoral en vigueur.

GRANULATS VICAT (installation) — Généralités

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9

Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'amas de poussières importants sur la structure et les planchers du bâtiment des concasseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une procédure de nettoyage de ses installations afin que les planchers et les structure ne présentent pas d'accumulation importante de matière.

CORUDO 2 — Accessibilité des engins de secours et de lutte contre l’incendie

Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 6

Le site est bien clôturé et dispose de portails conformes aux prescriptions de cet article. Le site compte 2 zones de retournement du site. Leur rayon de giration n'est pas de 20 m, mais de 10 m. Il s'agit à priori d'une erreur. Une modifica tion sera apportée à cette prescription de l'arrêté préfectoral. Des marquages au sol existent à côté de la bâche souple (site ancien), interdisant le stationnement à proximité de ce moyen de lutte incendie. Les abords de la 2 ème bâche à eau (60 m 3 )(côté extension du site) sont interdits en terme d e sta- tionnement par des plots mobiles. Un marquage au sol va être réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transme

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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