Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Village-Neuf

4 installations de Village-Neuf (68128) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TEPSA France DVN — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48

A la demande de l’Inspection, l’exploitant a transmis la version 5 du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). La mise à jour de ce document a été effectuée en juillet 2025 et a consisté à l'actualisation des annexes. L’annexe n°210-VLN-18-A-01a-001 (nommée annexe XZ dans le DRPCE) est le plan des zones ATEX. Le plan des zones ATEX figure également à l’annexe 9 de l’EDD du 2 décembre 2025 (transmise à l’Inspection le 11 décembre 2025). Lors de la visite du 02 juin 2026, il a été constaté une incohérence entre le plan de zonage joint au DRPCE dont la dernière mise à jour date du 20 juillet 2025 et le plan de zonage (joint à l’EDD) dont la dernière mise à jour date du 25

TEPSA France (exRUBIS TERMINAL) APPONTEMENTS — Moyen d'extinction incendie

AP de Mise en Demeure du 26/01/2024, article 5

L’inspection des installations classées, lors de sa visite du 28 septembre 2023, a constaté la présence d’un seul extincteur de 5 kg sur l’appontement n° 2 sur les deux requis à l'article 8.8.1 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2013. Par courrier du 31 octobre 2023, l'exploitant a tra nsmis au service d'inspection le bon de commande pour l'acquisition d'un second extincteur. Lors de sa visite terrain du 18 décembre 2024, le s ervice d'inspection a constaté la présence de deux extincteurs de 50 kg sur chacun des appontements. L'exploitant s'est conformé aux prescriptions susvisées. Toutefois, l’inspection des installations classée a constaté que la périodicité annuelle de vérification de

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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