Le sécheur thermique est à l’arrêt depuis 2022. L’exploitant justifie cet arrêt par la hausse des coûts de l’énergie. Un démantèlement de l’installation est envisagé afin de réaffecter le bâtiment à l’implantation d’équipements liés au futur projet de méthaniseur. Il convient de noter que la note d’explication de la nomenclature ICPE (installations de gestion et de traitement de déchets) du 27 avril 2022 précise à la page 64 que la rubrique 2781 concerne les installations de méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute. Toutefois, sont exclues les installations de méthanisation implantées au sein d’une station de traitement des eaux urbaines (STEU), ce procédé étant al
Un dernier rapport de vérification électrique a été réalisé par l'entreprise Bénélec, le 25/04/2022. La périodicité requise de vérification des installations électriques est annuelle (en accord avec les règles de l'art pour l'entretien des installations électriques et l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques) n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser la vérification de ses installations électriques par un professionnel et envoyer le rapport à l'inspecteur des installations classées.
Le dernier contrôle des installations électriques équipant l'établissement date de 2021. La périodicité requise de vérification des installations électriques est annuelle (en accord avec les règles de l'art pour l'entretien des installations électriques et l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques), elle n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder au contrôle des installations électriques et de donner suite aux observations consignées dans le rapport établi à cette occasion. L'exploitant transmet les justificatifs à l'inspection des instal
L'exploitant n'a pu présenté à l'inspecteur de l'environnement les plans des bâtiments et des aires avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser les plans des bâtiments et des différentes aires selon les dispositions prévues à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.