Installation classée à Cournonsec (34660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006600977 |
|---|---|
| Commune | Cournonsec (34660) |
| Département | Hérault |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 27 janvier 2022 |
| SIRET | 80884696800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été relevée sur les points de contrôle effectués.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42
L'atelier permet de réaliser les opérations de retrait des pièces et des fluides. Les pièces sont stockés au magasin et les fluides sur rétention en attente d'évacuation. Il n'y a pas d'activité de cisaillage ou de pressage. Le sol de l'atelier est imperméable et muni de rigoles débouchant sur un déshuileur-débourbeur correctement entretenu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 43
Vu aléatoirement certains bordereaux de suivi de déchets : ils sont correctement renseignés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
Vu le registre et aléatoirement quelques lignes : toutes les informations y figurent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 40
Le parc est constitué uniquement de véhicules réceptionnés pendant les heures d'ouverture par du personnel habilité. Aucun autre type de déchet n'est accepté sur site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Vu principalement les fluides de vidanges. Ils sont correctement stockés en conteneur ou fût sur rétention à l'abri dans l'atelier en attendant leur évacuation vers une installation apte à les recevoir.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R543-78
La société dispose d'une attestation de capacité pour le retrait des fluides frigorigènes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R543-106
Le personnel effectuant le retrait des fluides frigorigènes dispose d'une attestation d'aptitude.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 4
L'agrément du site est affiché à l'entrée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 15° de l'annexe I
Le dernier contrôle du site par un organisme accrédité date d'août 2021. Aucune non- conformité n'a été relevée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Le site est correctement clôturé.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.