La carrière, qui a été très peu exploitée ces derni ères années, est située dans une zone éloignée des zones habitées. Elle ne présente pas de risques ni de nuisances pou r le voisinage. En particulier les anciennes verses, qui étaient utilisées jusqu'à une dizaine d'années pour le dépôt des déchets d'extraction, ne présentent pas de risques d'instabilité ou environnementaux. L'échéance de l'autorisation étant fin 2022, il est nécessaire que la société Italmarbre prévoie la remise, 6 mois avant l'échéance, des éléments néces saires en vue de la cessation d'activité (notification de cessation d'activité), ou d'une év entuelle prolongation. Dans les 2 cas, les mesures prévues pour la remise en état en fin d'exploitation seront à définir, en lien avec la commune qui est propriétaire des terrains.
14points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
13sans suite
Remise en état du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2007 , article 6.3.7
A ce jour, aucune opération de la remise en état co ordonnée, telle que prévue dans l'étude d'impact de 2006, n'a été initiée. La situation actuelle de la carrière ne corresponda nt pas à l'évolution prévue dans les plans de phasage, les modalités de remise en état à vocation naturelle du site devront être redéfinies, en accord avec la commune qui est propriétaire des terrains, dans le cadre de la cessation d'activité. Les modalités de la remise en état devront être pré cisées dans le dossier de cessation d'activité, ou la demande de prolongation à remettre au plus tard le 14 juin 2022, conformément aux articles R512-39-1 et R181-49 du code de l'environnement.
Tonnage et cote minimale d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2007 , article 6
Au vu de la production déclarée sur Gerep pour l'an née 2020, et de l'avancement du phasage d'exploitation selon le plan de mars 2021, le tonnage maximum autorisé est respecté. Par ailleurs, le plan topographique fait également apparaitre que la cote minimale de fond de fouille est également conforme.
Durée de l'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2007 , article 2
Nous avons rappelé à l'exploitant que l'échéance de l'arrêté est Décembre 2022. […] a indiqué s'interroger sur l'opportunité de p oursuivre l'activité, compte tenu des faibles débouchés de ce type de marbre, de couleur rouge, e t des fortes contraintes d'exploitation (épaisseur de découverte importante). Conformément à l'article R512-39-1 du code de l'env ironnement et à l'article R181-49, Italmarbre doit notifier au moins 6 mois avant la date d'expiration de l'autorisation, la cessation d'activité, ou la demande de prolongation.
Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2007 , article 6.3.3
Au vu du plan d'exploitation de mars 2021, le gisem ent n'a pas été extrait selon le rythme prévu dans les plans de phasage figurant dans la demande de 2006. A l'heure actuelle la carrière se trouve dans la situation prévue pour la phase T+5.
Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2007 , article 6.3.5
Le plan topographique de l'exploitation, datant de mars 2021, est conforme.
Existence d’une installation de gestion de déchets inertes - vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
Conformément au plan de gestion des déchets de septembre 2018, les déchets d'extraction inertes sont replacés dans un ancien t rou d'excavation. Ils ne sont donc pas visés par les dispositions applicables aux zones de stockage des déchets d'extraction inertes. Pour ce qui est de la verse Ouest, le PGD indique q u'il n'y a plus de dépôt de stérile sur cette zone (depuis une dizaine d'années selon l'exploitant). La verse Sud quant à elle date d'une époque antérieure à l'exploitation par Italmarbre. En conclusion, la carrière n'est pas concernée par une installation de gestion de déchets d'extraction inertes en fonctionnement, mais unique ment par d'anciennes verses qui ne sont plus utilisées et ne justifient pas de suivi particulier.
Plan de gestion des déchets – remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le PGD indique qu'aucune mesure de remise en état des anciennes verses et de la zone de remblayage n'est nécessaire, ce qui est conforme à l'étude d'impact et à l'arrêté d'autorisation.
Gestion et suivi des zones de stockage – aménagement et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les anciennes verses à stériles, ne semblent pas pr ésenter de risques d'instabilité, comme l'indique le Plan de gestion des déchets inertes de 2018, ni de risques de pollution.
Gestion et suivi des zones de stockage – localisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Les plans d'exploitation et le Plan de gestion des déchets d'extraction localisent les anciennes zones de dépôt de déchets inertes (ces zones ne sont plus en fonctionnement).
Plan de gestion des déchets – nature et quantité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets inertes décrit de fa çon satisfaisante les volumes de stériles et leur gestion. Rappelons que depuis une dizaine d'années l'exploit ation ne génère plus de déchets d'extraction mis en verse, les stériles d'exploitation étant dés ormais exclusivement utilisés en remblayage d'une ancienne excavation.
Plan de gestion des déchets – lieu d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'implantation des anciennes verses à stériles et de la zone de remblayage sont conformes au Plan de gestion des déchets d'extraction de 2018.
Plan de gestion des déchets – traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le PGD décrit de façon satisfaisante, et conforme a ux conditions d'exploitation, le mode de gestion des stériles générés.
Plan de gestion des déchets – mesures de prévention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Au vu du PGD, les dépôts de stériles (anciennes ver ses) ne sont pas susceptibles d'avoir des inconvénients sur la sécurité, l'environnement, et la santé humaine.
Plan de gestion des déchets – surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Selon le PGD, en l'absence de tout risque présent e t à venir, il n'y a pas lieu de mettre en place de procédures de contrôle et de surveillan ce concernant les dépôts de stériles (remblayage et anciennes verses).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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