Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks est établi en fonction des zones de stockage. La nature et les quantités des substances, produits de chaque zone d'activité ou de stockage y sont bien indiquées. On retrouve dans l'état des stocks notamment : l'emplacement, l'article, la désignation, le conditionnement, la quantité, etc. Pour les matières dangereuses, les différentes familles de mention de dangers sont bien notées. En revanche, l'état des stocks ne présente pas les différents types de déchets stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'intégration des déchets, ainsi que de tout stockage présentant des risques particuliers pour la gestion d'un incendie et de
La société OI a annoncé, en avril 2025, la fermeture de son site de Vergèze. Actuellement, la consommation d'OI en oxygène provenant de l'unité VSA d'Air Liquide, est inférieure à la capacité de production optimale de l'unité VSA. D'après Air Liquide : au regard des perspectives de production, la consommation d'oxygène d'OI pourrait encore diminuer à partir de cet été ; • cette diminution de production à un niveau très inférieure à la capacité optimale de l'unité VSA ne dégraderait pas le niveau de maîtrise de risques accidentels du site. En revanche, le ratio énergie/production d'oxygène pourrait devenir trop défavorable. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Air Liqui
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.