La visite a conduit à constater que l'ensemble des non-conformités relevées lors de la précédente visite ont été corrigées, respectant ainsi les prescriptions de la lettre préfectorale de suites du /2024.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Formations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 3.5.
Par courriel daté du 12/07/2024, l’exploitant a transmis les attestations de présence à la formation "Sécurité incendie - Équipier de 1ère intervention" organisée par le CNFPT le 09/07/2024, pour […], […], […] et […] mais pas pour […]. L'exploitant a déclaré que cette formation n'a pas pu être suivie par l'ensemble du personnel,5/9 dont […], pour des raisons de taux de présence minimal à assurer sur les déchetteries, mais que son plan de formation prévoit qu'il suivra la prochaine session de cette formation prévue au 1er semestre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une attestation de formation de […] sera transmise à l'inspection dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 4.1.
Un plan d'implantation des installations sur lequel sont localisées les zones à risques avec des pictogrammes indiquant la nature du danger pour chaque local, ainsi que les moyens de défense contre l'incendie, est présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 4.2.
Il a été fait les constats suivants: présence d'une ligne téléphonique fixe opérationnelle dans le bureau d'accueil,• présence d'un plan des locaux localisant les zones à risque et les moyens de défense contre l'incendie ; • présence d'un extincteur mobile sur roues disposé à l'extérieur pendant les heures d'ouverture de la déchetterie, qui s'ajoutent aux autres extincteurs présents dans les locaux d'accueil et des DDS; • un rapport de contrôle du poteau d'incendie implanté à l'entrée de la déchetterie, établi par le SDIS en date du 11/09/2024, a été transmis; le débit minimum délivré par ce poteau de 93 m3/h est suffisant. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes manquantes suivantes ont été ajoutées et affichées: l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque sur la porte du local des DDS,• les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation et les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie dans le local d'accueil et rappelées sur le plan des zones à risques affiché à l'entrée de la déchetterie. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Un plan d'implantation des installations indiquant les zones à risques avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et les moyens de protection incendie et des équipements et moyens de lutte contre l'incendie et d'intervention est présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'inventaire des extincteurs présents sur la déchetterie, les dates, les modalités des contrôles de ces extincteurs et les observations constatées sont inscrits sur le registre de sécurité présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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