Installation classée à Montpellier (34000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100002073
Commune
Montpellier (34000)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 23 avril 2026
SIRET
46280016000071
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
L’installation de Cambacérès exploitée par la SERM ne présente pas lors de cette inspection de non conformité majeure aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013. Le système documentaire, les contrôles, le traitement et les pratiques opérationnelles ont été contrôlés par échantillonnage. Les points relevés doivent cependant faire l’objet d’actions correctives.
22points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.3.b)
Les points de prélèvement (eau de circuit, eau d’appoint et eau de rejet) ont été localisés sur site, mais ils ne sont pas clairement identifiés par un affichage. Cette absence de signalisation peut entraîner un risque d’erreur lors des prélèvements réalisés pour les différentes analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un affichage identifiant les points de prélèvement (eau de circuit, eau d'appoint, eau de rejet)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I. 2.c)
Les documents fournis (AMR, plan d’entretien, procédures NALCO et ENGIE, fiches de nettoyage annuel) montrent que l’exploitant respecte l’exigence d’effectuer au moins un nettoyage annuel de la tour de refroidissement. Le plan d’entretien prévoit un nettoyage et une désinfection semestriels de la tour, de la tuyauterie, de l’échangeur et du bassin. • Une procédure dédiée de nettoyage annuel à l’arrêt est formalisée (prédésinfection, nettoyage mécanique, désinfection post-nettoyage, purge complète). • Les interventions sont tracées dans le carnet de suivi et réalisées par ENGIE et NALCO conformément aux exigences réglementaires. • Les dernières fiches d'intervention d'ENGIE en date du 14 et 15 avril 2026 ont été vues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous quinze jours le rapport d'analyse J+2 suite au dernier nettoyage de la TAR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
A ce jour, une seule TAR (tour aéroréfrigérante) de puissance 3800 kW, sur les six prévues au projet, est installée et en fonctionnement sur le site depuis avril 2024. Il s'agit d'une TAR ouverte à échangeurs externes. Les autres TARs seront mises en place en fonction des besoins de refroidissement de la centrale thermo-frigorifique. La TAR assure le refroidissement de plusieurs groupes thermo-frigo-pompes. A ce jour, la puissance installée est de 3800 kW, ce qui classe toujours l'installation sous le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2921-1a. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection du programme d'installation des futures tours lié au raccordement des futurs programmes immobiliers dans le temps. La conception de l'interconnexion des tours sera prise en compte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 5. b)
La TAR est implantée en extérieur dans un site hermétiquement fermé et à 8 m de tous autres locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les coordonnées Lambert 93 (X, Y) de la TAR doivent être renseignées dans le cadre de GIDAF de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 12. II. a)
Les installations sont accessibles depuis l’extérieur. Il est possible de faire le tour de la TAR, dont les différentes parties sont démontables et visitables. La visite a permis de confirmer l'absence de bras mort, la possibilité de vidange intégrale du circuit, l'accès au dévésiculeur, au bassin de distribution d'eau, au corps d'échange et bassins de la TAR. Il s'agit d'un bloc standard conçu de manière cohérente. Le dégagement autour de ces équipements a pu être constaté lors de l'inspection. Leurs entretiens et leurs surveillances ne posent donc pas de problème en terme de condition de travail. 7/21
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 12. II. d)
L’attestation de performance du 15 juin 2023 pour l’éliminateur de gouttelettes a été vue et est conforme à l’équipement en place, elle précise que les pertes par entraînement seront inférieures à 0,01 % du débit de l’eau pulvérisée, pour les conditions de débit d’air et de débit de pulvérisation nominales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 23.
L’exploitant dispose d’un plan de formation complet et à jour, comprenant les modalités des formations, la liste du personnel intervenant sur l’installation, ainsi que les attestations correspondantes. Les référents désignés figurent dans l’analyse des risques et ont suivi une formation valide (moins de cinq ans). Les personnels des entreprises tierces intervenant sur l’installation sont également formés au risque légionellose, et leurs attestations ont été présentées. Les opérateurs chargés des prélèvements disposent d’une formation spécifique adaptée (laboratoire COFRAC). L’ensemble des attestations présentées correspond aux personnes identifiées comme référentes dans l’AMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.a)
L’Analyse Méthodique des Risques (AMR) réalisée en juillet 2024 pour la première TAR installée sur le site SERM Cambacérès répond aux exigences de la prescription réglementaire. L’analyse initiale a été menée conformément à l’arrêté du 14 décembre 2013, incluant la description complète de l’installation, l’examen des modes de fonctionnement, la vérification des opérations d’entretien et de surveillance, ainsi que l’évaluation systématique des facteurs de risques de prolifération et de dispersion des légionelles. Les actions d’amélioration identifiées sont cohérentes et relèvent du processus normal de maîtrise du risque, sans mettre en évidence d’écart majeur de conformité. L’AMR constitue une base conforme pour la mise à jour annuelle obligatoire ainsi que pour l’ajustement des plans d’entretien, de surveillance et des actions correctives. À ce jour, la stratégie de traitement reste efficace. Aucune concentration élevée en légionelles dans le circuit de refroidissement ni de dégradation de la qualité de l'eau dans le circuit d'eau d'appoint n'ont été relevées. Il est précisé que l'AMR n'est pas forcément à faire réaliser par un cabinet externe chaque année si la stratégie de traitement reste efficace, la revue de cette AMR peut être réalisée en interne au moyen d'un tableau de suivi d'enregistrement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.b)
L’AMR présente un plan de surveillance complet incluant le suivi analytique des produits de traitement et des biocides, appuyé par une stratégie de traitement clairement définie (produits, fréquences, concentrations). Le traitement biocide est automatisé par une pompe doseuse. Les paramètres opérationnels (température, pH, conductivité) sont contrôlés quotidiennement et une analyse PCR est réalisée chaque lundi, avec des résultats systématiquement inférieurs à 500 µg/L. Les interventions sont consignées dans les cahiers de suivi. L’AMR comporte également un plan de surveillance des équipements, un plan d’entretien détaillé et un plan d’actions correctives avec procédures associées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.c)
Les documents fournis (AMR, manuel d’exploitation, procédures d’arrêt/redémarrage, plans d’entretien et de surveillance) montrent que l’exploitant a défini l’ensemble des procédures exigées par la prescription : arrêt immédiat de la dispersion, gestion des arrêts prolongés, saisonniers ou intermittents, et désinfection au redémarrage. Les modalités d’analyse Legionella pneumophila dans les 48 h à 7 jours après redémarrage sont également intégrées. L’ensemble répond aux exigences de l’arrêté du 14 décembre 2013 et permet de conclure à la conformité de l’exploitant vis-à-vis de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.2.b)
L’eau d’appoint provient du réseau public d’eau potable et la stratégie de traitement n’a pas évolué depuis la mise en service. Aucune dérive n'a été relevée depuis la mise en service.12/21 L’exploitant applique un traitement préventif permanent (avec produits : anti-tartre, anti- corrosion, et biocide oxydant au brome complété par des injections ponctuelles de biocides non oxydants). Les dosages et les modalités d’utilisation sont justifiés au regard des caractéristiques de l’installation et de l’eau du circuit. La compatibilité des produits est vérifiée, et les produits de décomposition potentiels dans les rejets sont identifiés. Les procédures indiquent qu’en cas de changement de stratégie, l’inspection est informée et des analyses hebdomadaires de Legionella pneumophila sont réalisées jusqu’à obtenir trois résultats consécutifs < 1000 UFC/L. Les résultats d’analyses montrent que ce traitement est efficace pour maîtriser le risque de prolifération des légionelles. L’injection des produits est suivie en continu par un automate. Les analyses de légionelles et MES sur l’eau d’appoint sont réalisées deux fois par an par un laboratoire agréé sans non-conformité à ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.3.a)
Les calendriers de prélèvements 2025 et 2026 montrent qu'une analyse est réaliséetous les mois pendant toute la période de fonctionnement, conformément à la prescription. Cette fréquence est maintenue en fonctionnement continu comme intermittent. La surveillance est en outre renforcée par des PCR hebdomadaires et par les analyses post-redémarrage réalisées entre 48 h et 7 jours. Les analyses de légionelles sont transmises sur GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2003, article Art 26. I.3.c)
Les documents fournis permettent de vérifier que la prescription concernant l’accréditation du laboratoire chargé des analyses Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (2020) est respectée. • Les rapports d’analyse fournis montrent que les prélèvements et analyses sont réalisés par BIOFAQ LABORATOIRES, organisme accrédité COFRAC n° 1-1674 selon la norme NF EN ISO/CEI 17025, pour la méthode NF T90-431. Les rapports indiquent explicitement que les essais réalisés sont couverts par l’accréditation, matérialisés par le symbole #. • Les résultats rendus sont émis sous accréditation, conformément à l’exigence réglementaire. • Les mentions relatives aux conditions de prélèvement, traçabilité, conformité aux procédures (NF T90-522 pour prélèvements accrédités, flambage des points, relevés terrain) confirment la maîtrise du processus analytique. • La prescription relative au recours à un laboratoire accrédité NF EN ISO/CEI 17025 et au rendu des résultats sous accréditation est pleinement respectée par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.1.
Le seuil légio 105 UFC/L n'a jamais été dépassé depuis la mise en service de la TAR. L’analyse des documents montre que l’exploitant dispose d’une procédure complète et conforme pour gérer un dépassement de 100000UFC/L en Legionella pneumophila. La procédure Sanitation Niveau3 prévoit l’information immédiate de l’inspection, l’arrêt de la dispersion, et la mise en œuvre d’actions curatives renforcées jusqu’au retour à un niveau <1000UFC/L. La remise en service n’est autorisée qu’après analyse de contrôle réalisée 48h à 7 jours après désinfection. En l’absence de cause identifiée, l’AMR est révisée sous 15jours. Les résultats du nouveau prélèvement sont transmis à l’inspection et un suivi bi-mensuel est maintenu pendant 3 mois. Un rapport d’incident est adressé dans les 2 mois et une vérification indépendante est réalisée dans les 6 mois. Les cas d’impossibilité d’arrêt sont également anticipés par des mesures compensatoires. La procédure répond entièrement aux exigences réglementaires applicables en cas de dépassement de 100000UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.2.
L’exploitant dispose d’une procédure complète et conforme (sanitation de niveau 2) pour les actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l’analyse selon la norme NF T90-431 mettent en évidence : une concentration en legionella pneumophila ou Spéciés supérieure ou égale à 1000 et inférieure à 100 000 UFC/l, • la présence d’une flore interférente,• PROBIO: PCR Pneumo sup à 10 000 UG/L.• La procédure prévoit les actions curatives et correctives jusqu'à obtention de Lp < 1000 UFC/L en fonction des différents cas de figure rencontrés. La procédure répond à l’ensemble des exigences de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.3.
Il n'est pas constaté de dépassement depuis la mise en service de la TAR. Les documents fournis montrent que l’exploitant dispose d’une procédure conforme (sanitation Niv 1) pour gérer les résultats non quantifiables dus à une flore interférente. Un nouveau prélèvement immédiat est prévu, suivi d’actions curatives pour revenir sous 1000UFC/L. En cas de persistance, la recherche des causes et des actions correctives est engagée sous une semaine. Une nouvelle analyse NF T90-431 est ensuite réalisée entre 48h et 7 jours. La procédure répond aux exigences de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. IV.1.
L’analyse des documents fournis (AMR, procédures NALCO, logigrammes hydrauliques, plan de surveillance et retours d’inspection) montre que l’exploitant répond aux exigences relatives à la vérification de l’installation dans les six mois suivant la mise en service ou un dépassement de 100000UFC/L : l’AMR initiale identifie les points hydrauliques sensibles, dont les bras morts potentiels, et décrit les mesures mises en œuvre pour les gérer (purges régulières, circulation forcée, procédures ENGIE hebdomadaires), • les procédures associées (plan de surveillance des équipements) prévoient la purge systématique des points hauts, bas et bras morts ainsi que leur traçabilité, • en cas d’identification d’un nouveau bras mort, les documents fournis prévoient une justification des mesures de gestion (purge, modification hydraulique ou suppression), • la vérification par un organisme indépendant dans les six mois est explicitement intégrée aux procédures applicables en cas de dépassement majeur. • Les exigences de la prescription sont respectées, notamment en ce qui concerne la vérification indépendante et la gestion des bras morts identifiés. 18/21
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. IV.2.
Le carnet de suivi a été vu sous format papier et est conforme aux exigences réglementaires. Les informations suivantes y sont reportées : volumes consommés et rejetés, consommations annuelles de produits, périodes et modes de fonctionnement, arrêts complets ou partiels, tableau de suivi des dérives Legionella, dérives des autres indicateurs, actions préventives/curatives/correctives (nettoyages, désinfections, vidanges), interventions sur les dévésiculeurs et modifications de l’installation. Ces éléments figurent dans les fiches de suivi, bilans matière, rapports d’intervention et tableaux de dérives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.3. d)
L'examen des rapports d'analyses vu sur site montre que l’exploitant respecte la prescription: Biofaq, laboratoire accrédité NF EN ISO/CEI17025, conserve les souches en cas de résultat ≥100000UFC/L et rend des rapports conformes aux exigences de la norme NF T90-431 . Les rapports d'analyse comportent bien toutes les informations requises (données de prélèvement,20/21 caractéristiques de l’eau, informations traitement, délai post-biocide, interprétation).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 60
21/21 Les documents de suivi des analyses des eaux de rejets montrent que l’exploitant réalise bien les contrôles réglementaires des effluents : analyses pH, T°C, MES, DCO, AOX, THM, métaux et phosphore aux fréquences exigées, par un laboratoire agréé. Les prélèvements suivent les modalités requises, les résultats sont intégrés au carnet de suivi et disponibles pour l’inspection. La surveillance des produits de décomposition des biocides est assurée, les polluants non émis sont justifiés, et les mesures sensibles sont réalisées avant dilution. Pour l'année 2025, on note des concentrations en THM (TriHaloMéthane) légèrement supérieures à la limite réglementaire d'1mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra, dans la prochaine mise à jour de l’AMR, analyser les mesures correctives nécessaires afin de rétablir une concentration en THM conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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