Installation classée à Saint-André-de-Sangonis (34725), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'unique constat établi à l'issue de l'inspection porte sur les conditions de mesure des retombées de poussières émanant de la carrière qui sont à mettre en conformité avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mesure des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 et 6
En liminaire, il est à rappeler que les conditions de mesures des retombées de poussières ont été initialement définies à l'article 7.4.4.2 de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2011 qui stipulait : " Article 7.4.4.2 - Contrôles Un réseau approprié de mesures des retombées de poussières dans l'environnement est mis en place préalablement à la mise en route de l'activité. Ces mesures sont réalisées selon une périodicité mensuelle et les conditions d'installation et d'exploitation des appareils de mesures seront fixés en accord avec le service d'inspection des installations classées. Une plaquette de mesure est implantée à proximité de la ripisylve pour permettre de quantifier les éventuels effets des émissions de poussières sur cette ripisylve. Ce réseau doit permettre l'établissement annuel d'une cartographie des retombées de poussières aux alentours du site. L'exploitant transmet annuellement à l'inspecteur des installations classées un bilan de la campagne de contrôle réalisée accompagné de tout commentaire éventuellement nécessaire à sa compréhension ou à sa justification. Ce bilan fait aussi l'objet d'une transmission annuelle aux services concernés de la DIREN et au maire de la commune de Saint André de Sangonis. Des mesures et des contrôles complémentaires peuvent à tout moment être prescrits ou réalisés par l'inspecteur des installations classées, tant à l'émission que dans l'environnement des installations. Les frais qui en résultent sont à la charge de l'exploitant." L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le rapport annuel au titre de l'année 2024 (celui de 2025 n'étant pas à ce jour disponible) relatif au suivi des retombées de poussières autour de la sablière de Saint André de Sangonis. Ce rapport répond aux dispositions de l'article 7.4.4.2 susvisé mais ne répond pas aux prescriptions réglementaires de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 exposées ci-dessus et applicables du fait de la production maximale autorisée et de ses conditions d'exploitation (pour partie hors d'eau). En particulier, il est constaté que l'exploitant n'a pas établi de plan de surveillance des émissions de poussières et n'a pas été en mesure de communiquer un relevé des mesures de retombées de poussières par campagnes de mesure. De plus, la mise en place d'une station météorologique sur le site doit être fait du fait de l'inclusion de la commune de Saint André de Sangonis dans le Plan de Protection de l'Atmosphère de la commune de Montpellier. Ces const
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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