Installation classée à Saint-Georges-d'Orques (34680), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
L'installation n'est pas classée au titre de la nomenclature des ICPE.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 24/09/2020, article 1
Lors de la visite, il a été constaté la présence de pneus dont le volume entreposé, estimé avec l'exploitant, est de : - 750 m3 dans le bâtiment, - 200 m3 à l'extérieur du bâtiment Le volume de pneus estimé est inférieur 1000 m3, l'installation n'est donc pas classée au titre de la nomenclature des ICPE. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur le volume de pneumatiques qui ne doit pas être égal ou supérieur à 1000 m3 et inférieur à 10 000 m3 sans avoir au préalable fait l'objet d'une télédéclaration sur Services-Public.fr accessible au lien suivant https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42639.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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